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  • GCItem du Guide CCUADisponibilité de l'équipement/recours

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7005D/1
    1. Les frais d'entretien mensuels seront suspendus pour tout article de l'équipement qui ne serait pas opérationnel. 2. Un crédit d'entretien s'appliquera à tout article de l'équipement qui ne serait pas opérationnel et dont la disponibilité tomberait au ...

  • GCItem du Guide CCUACoût des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0052T/3
    Aucun paiement ne sera versé pour des coûts encourus pour la préparation et la présentation d'une soumission en réponse à la demande de soumissions. Le soumissionnaire sera seul responsable des coûts encourus dans la préparation et la présentation d'une ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments à l'appui

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0053T/2
    Le Canada évaluera la soumission uniquement d'après la documentation qui accompagnera cette soumission. Le Canada ne tiendra pas compte lors de l'évaluation de la soumission des renvois à de l'information supplémentaire qui n'accompagne pas la soumission ...

  • GCItem du Guide CCUAProposition financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0058T/1
    Cette section de la proposition doit comprendre un résumé des coûts des services demandés ou requis. Indiquez les taux de rémunération quotidiens fermes du personnel proposé pendant la durée du contrat proposé et pour toute période optionnelle applicable ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9105C/1
    1. Les énoncés suivants sont reconnus comme conditions du présent contrat: a) l'entrepreneur a déclaré à l'autorité contractante s'il avait reçu un paiement forfaitaire en vertu d'un programme de réduction des effectifs, notamment la Directive sur le ...

  • GCItem du Guide CCUAEmploi civil de personnel militaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9107T/4
    1. L'article 19.42 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes est reproduit ci-dessous: 19.42 EMPLOI CIVIL « 1. Sous réserve de l'alinéa (3), aucun officier ou militaire du rang en service à plein temps ne doit occuper un ...

  • GCItem du Guide CCUARendement du fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9100T/5
    1. Le Canada peut rejeter une soumission dans l'un ou l'autre des cas suivants: a) le soumissionnaire ou l'un de ses employés ou sous-traitants visé dans la soumission a été reconnu coupable en vertu de l'article 121 (« Fraudes envers le gouvernement » et ...

  • GCItem du Guide CCUAPropositions par télex/facsimilé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9085T/2
    Nous rappelons au Transporteur qu'il peut aussi soumettre sa proposition par télex (no. du ASC: 053-3703) ou par facsimilé (no. 819-997-9776 ou 819-994-0080) en accord avec les Instructions et conditions uniformisées stipulées dans ce document. Il doit l ...

  • GCItem du Guide CCUA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/ML/1
    LOI SUR LE MINISTERE DES APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES Le ministre des Approvisionnements et Services, conformément à l'article 17 de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, prescrit, par le décret annexé, des séries de conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAApprovisionnements- remboursement des frais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1026B/13
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Cessions de contrats et sous-traités 04 Escomptes 05 Exécution de l'ouvrage 06 Devis, dessins, etc. 07 Inspection 08 Acceptation et titre de propriété 09 ...

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