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  • GCItem du Guide CCUASpécifications

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4018C/2
    L'entrepreneur garantit que le matériel spécifié dans le présent contrat peut exécuter toutes les fonctions décrites dans sa documentation publicitaire et technique et qu'il est entièrement conforme aux spécifications décrites dans ladite documentation. ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie civile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4021D/2
    Selon une modification des exigences de l'article 8, intitulé «Garantie», des Conditions générales DSS-MAS 1026A, l'entrepreneur garantit par la présente, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date d'acceptation du navire, que ...

  • GCItem du Guide CCUALimites de durée utile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1400D/1
    Le matériel doit être neuf et de fabrication courante. Les limites de durée utile à la date prévue de livraison, telles que prescrites dans_____, doivent être respectées pour tous les articles, accessoires, composantes et ensembles de_____. Pour toute ...

  • GCItem du Guide CCUACharge des accumulateurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1504D/2
    Lorsqu'ils sont livrés, les accumulateurs à électrolyte acide au plomb doivent être chargés et les accumulateurs à électrolyte alcalin doivent être remplis d'électrolyte liquide mais non chargés. Si le fournisseur indique par écrit que les articles ...

  • GCItem du Guide CCUAÉchantillons d'essai

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B0004D/1
    Si l'entrepreneur détruit un ou plusieurs des articles livrables complets pendant les essais permettant de démontrer le rendement, il devra en supporter les frais, sans que cela ait pour effet de modifier ses obligations en vertu des présentes relativement ...

  • GCItem du Guide CCUATitre de propriété

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9047D/3
    Le contrat constitue un contrat de défense aux termes de la Loi sur la production de défense. Conformément à l'article 20 de la Loi, le titre à des fournitures d'État (tel que définit dans cette Loi) procurées à l'entrepreneur ou mises à sa disposition, ou ...

  • GCItem du Guide CCUASoumissions télégraphiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9057T/1
    a) Afin d'éviter que votre soumission soit rejetée pour cause d'arrivée tardive, il est recommandé que vous envisagiez d'utiliser le télécopieur, le télex ou un télégramme. b) Une soumission par télex et télégramme devra être confirmée par un document ...

  • GCItem du Guide CCUAAéroglisseur- garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9063D/1
    Les dispositions de l'article 8, GARANTIE, des Conditions générales, DSS-MAS 1026A, sont, par la présente, remplacées par ce qui suit: «Si Sa Majesté vous le demande à un moment quelconque en dedans d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours ou de 200 ...

  • GCItem du Guide CCUASous-traitance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9012C/1
    (1) A moins d'indication contraire dans la Contrat, l'Entrepreneur devra obtenir le consentement écrit du Ministre avant de confier en sous-traitance toute partie du Travail. Lorsque le consentement est requis et que l'Entrepreneur se propose de solliciter ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9027T/1
    TOUT CONTRAT CONSECUTIF A LA PRESENTE RENFERMERA LES CLAUSES SUIVANTES: Si l'Entrepreneur n'exécute pas les travaux conformément aux spécifications, et si ce défaut n'est pas corrigé dans les deux (2) jours ouvrables, ou si la même plainte est présentée ...

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