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  • GCItem du Guide CCUATransfert de Logiciels sous licence

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6010C/4
    La licence d'utilisation du logiciel sous licence obtenue aux termes du contrat peut être librement transférée par le Canada, en tout ou en partie, à tout autre ministère, société ou agence du gouvernement du Canada décrits dans les annexes I, I.1, II ou ...

  • GCItem du Guide CCUAManquants, fournitures du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6300C/2
    L'entrepreneur se conformera aux directives d'approvisionnement des Forces canadiennes qui seront données par l'Agence des services techniques concernant l'appel, le traitement, le classement et la tenue à jour des dossiers relatifs aux fournitures ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériel fourni par le gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6701C/1
    On mettra à la disposition de l'entrepreneur le matériel fourni par le gouvernement (MFG) suivant, à la condition d'adresser un préavis écrit d'au moins six (6) semaines au Quartier général de la Défense nationale, Directeur- Gestion des munitions (QGDN ...

  • GCItem du Guide CCUAConteneurs d'expédition ou spécialisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4035D/1
    Outre les procédures d'emballage précisées dans la présente, lorsqu'on expédie des biens réparés ou remis en état, l'entrepreneur doit se servir des conteneurs fournis par le Canada, s'il y a lieu. Au besoin et dans les cas pertinents, il faut réparer les ...

  • GCItem du Guide CCUACode de l'année de fabrication des pneus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4040D/1
    1. Tous les pneus doivent porter l'année de leur fabrication, qui sera indiquée en faisant appel à l'une des méthodes suivantes. a) Les pneus doivent être codés au moyen d'une bande de circonférence de ruban de 3/4 de po à 1 po de largeur, faisant le tour ...

  • GCItem du Guide CCUAEssai et approbation, premiers articles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4048D/1
    1. L'entrepreneur doit effectuer l'ensemble des travaux d'inspection et d'essai des premiers articles pour vérifier qu'ils sont conformes aux exigences précisées, avant d'en entreprendre la production. 2. L'entrepreneur doit fournir une copie de la méthode ...

  • GCItem du Guide CCUAModification par rapport au modèle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5000C/2
    Le présent contrat sera sujet à la norme de la Défense nationale D-02-006-008/SG-001, «Procédure de modification/écart par rapport au modèle et demande d'exemption». Le responsable de la conception du MDN est autorisé à approuver, au nom du Canada, des ...

  • GCItem du Guide CCUADonnées d'essais- évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4005C/1
    Les données d'essai, prouvant que l'on s'est conformé au devis, doivent être fournies avec le prototype du matériel présenté à l'évaluation. Ces données doivent être validées par un représentant autorisé de la société de l'Entrepreneur. Les détails quant à ...

  • GCItem du Guide CCUAProduit, emploi du (avant l'approbation)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4006D/2
    S'il est établi, après réception et pendant l'emploi, que le produit ne répond pas aux exigences, l'entrepreneur consent à remettre 25 p. 100 du prix des articles utilisés et à accepter le renvoi des articles non utilisés à ses frais en s'engageant à ...

  • GCItem du Guide CCUADessins at spécifications

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4017D/1
    1. Les articles livrables complets devront être conformes aux dessins et aux spécifications approuvés par le responsable de la conception. Il faudra adresser à ce dernier, pour approbation avant le début de la fabrication : a) deux (2) listes de données ...

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