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  • GCItem du Guide CCUAModifications à la DSS-MAS 1053

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0016C/2
    À l'article 6, intitulé Droits de publication, le paragraphe (3) des Conditions générales faisant partie du présent contrat est par les présentes supprimé et remplacé par ce qui suit: (3) (a) Sous réserve des conditions qui suivent, l'entrepreneur se verra ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales, DSS-MAS 9624

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0017C/3
    1. Les Conditions générales DSS-MAS 9624, Recherche et développement, avec les modifications suivantes, s'appliqueront et feront partie du présent contrat. 2. L'article 07, intitulé Sous-traitance, est par les présentes complété en ajoutant la phrase ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales, DSS-MAS 9076

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0018C/1
    Les Conditions générales- Services, DSS-MAS 9076, avec les modifications suivantes, s'appliqueront et feront partie du présent Contrat. A l'article 1, intitulé Interprétations, ajouter l'alinéa suivant au paragraphe (1): h) "le Canada", "la Couronne" et ...

  • GCItem du Guide CCUADéfaut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0028D/1
    1. Si l'entrepreneur néglige de satisfaire l'une quelconque des modalités, conditions, conventions ou obligations du contrat, ou a fait une fausse représentation ou donné une fausse garantie, le Canada peut, en donnant un avis écrit à l'entrepreneur, ...

  • GCItem du Guide CCUAExécution des travaux- conditions générales supplémentaires 1036

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0030D/2
    Les conditions générales supplémentaires 1036, Recherche et développement, sont modifiées en remplaçant l'article 02 au complet par le texte suivant: « 02 Exécution des travaux L'entrepreneur doit a) exécuter les travaux de manière à satisfaire le ...

  • GCItem du Guide CCUARévision de DSS-MAS 1053

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0031D/1
    Les Conditions générales DSS-MAS 1053, Universités et autres institutions, sont modifiées en supprimant l'article 04 (Exécution des travaux) et en le remplaçant par le suivant: « 04 Exécution des travaux 1. L'entrepreneur doit: a) exécuter promptement les ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions de travail et de santé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0033D/1
    Les Conditions générales DSS-MAS 1034, Construction- prix fixés et prix unitaires, sont modifiées en ajoutant ce qui suit: « 54 Conditions de travail et de santé 1. Dans le présent article l'expression « entité publique » s'entend de tout corps municipal, ...

  • GCItem du Guide CCUARévision de DSS-MAS 1034

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0034D/1
    L'article 01 (Interprétation) des Conditions générales DSS-MAS 1034, Construction- prix fixés et prix unitaires, est modifiée par l'ajout de ce qui suit: « 01 Interprétation (1) Dans le contrat, l'expression (j) « Canada », « Couronne », « Sa Majesté » ou ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie relative à l'an 2000- biens non directement liés aux approvisionnements en matière de TI

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0043D/2
    1. L'entrepreneur garantit que tous les systèmes de traitement électroniques contenus dans ce document ou faisant partie des biens fournis dans le cadre de ce contrat seront conformes aux exigences contractuelles, en ce qu'ils traiteront automatiquement et ...

  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0001D/4
    1. Le cas échéant, modifier les Conditions générales en abrogeant l'article intitulé « Intérêt sur les comptes en souffrance » ou « Paiement », selon la version incorporée au contrat. 2. Les définitions suivantes s'appliquent à la présente clause: « date ...

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