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  • GCItem du Guide CCUAAchat de systèmes de traitement électronique- Prix ferme

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9072A/1
    9072A 01 (06/91) Interprétation (1) Dans le contrat: a) « acceptation » ou « réception » signifie que les travaux ou l'ouvrage ont été complétés conformément au contrat, le matériel ayant subi avec succès l'inspection, les vérifications ainsi que les ...

  • GCItem du Guide CCUARecherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9329-4/1
    9329-4 01 (06/91) Interprétation (1) Sauf incompatibilité avec le contexte, a) l'expression « Conditions générales » signifie les conditions générales de base, Formule détaillée, DSS-MAS 9329-1, pour (Appro) les contrats du ministère de et Services;s ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- formule semi-détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/12
    9601-10 00 (2004-12-10) Conditions générales- formule semi-détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Situation juridique de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du ...

  • GCItem du Guide CCUAAchat de biens et de services offerts dans le commerce

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9329/8
    9329 00 (2004-12-10) Achat de biens et de services offerts dans le commerce Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Garantie 03 Propriété de l'ouvrage, acceptation et risque 04 Paiement 05 Inexécution du contrat et faillite ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9329-1/1
    9329-1 01 (06/91) Interprétation (1) Dans le Contrat, a) l'expression « Canada », « la Couronne » ou « Sa Majesté » signifie Sa Majesté du chef du Canada; b) l'expression « Contrat » signifie les présentes conditions générales, la convention à laquelle ...

  • GCItem du Guide CCUAUniversités et autres institutions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1053/6
    1053 00 (01/12/00) Universités et autres institutions Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Cession de contrat et sous-traités 04 Exécution des travaux 05 Biens de la Couronne 06 Droits de ...

  • GCItem du Guide CCUALocation/entretien de systèmes de traitement automatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1278/1
    1278 01 (06/91) Interprétation (1) Sauf incompatibilité avec le contexte, a) « convention » désigne le contrat relatif à un système de traitement de l'information dont les présentes conditions générales font partie et dont les conditions générales ...

  • GCItem du Guide CCUARecherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9224/2
    9224 00 (01/12/92) Recherche et développement Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Convention 05 Remplacement du personnel 06 Accès à l'ouvrage 07 Inspection 08 ...

  • GCItem du Guide CCUAConstruction- prix fixé et prix unitaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1034/9
    1034 00 (2005-12-16) Construction- prix fixé et prix unitaires Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Successeurs et ayants droit 03 Cession du contrat 04 Adjudications par l'entrepreneur à des sous-traitants 05 La ...

  • GCItem du Guide CCUAAchats aux États-Unis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1011A/5
    1011A 00 (01/12/00) Achats aux États-Unis Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Rapports sur l'état des travaux 03 Modification de modèles, dessins et devis 04 Inspection 05 Emballage d'expédition 06 Factures, documents d ...

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