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  • GCItem du Guide CCUALoi sur les P.A.P.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1500D/2
    Seuls les produits inscrits auprès d'Agriculture et agro-alimentaire Canada pour la vente sur le marché canadien en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (P.A.P.), seront acceptés. No d'enregistrement P.A.P.:_____ ...

  • GCItem du Guide CCUAÉchantillons d'essai

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B0004D/1
    Si l'entrepreneur détruit un ou plusieurs des articles livrables complets pendant les essais permettant de démontrer le rendement, il devra en supporter les frais, sans que cela ait pour effet de modifier ses obligations en vertu des présentes relativement ...

  • GCItem du Guide CCUAPublications commerciales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9050D/2
    Les manuels courants du fabricant seront acceptés sans présentation officielle et sans examen d'échantillons, à la condition que le fournisseur atteste qu'ils contiennent des instructions pertinentes sur le fonctionnement, l'entretien et la réparation de l ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9067D/1
    La garantie apparaissant dans le contrat n'est pas moins avantageuse pour le Canada, à tout égard, que les conditions de la garantie standard offerte par le fabricant ou le concepteur et concernant les biens ou services qu'il doit fournir en vertu de ce ...

  • GCItem du Guide CCUASous-traitance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9012C/1
    (1) A moins d'indication contraire dans la Contrat, l'Entrepreneur devra obtenir le consentement écrit du Ministre avant de confier en sous-traitance toute partie du Travail. Lorsque le consentement est requis et que l'Entrepreneur se propose de solliciter ...

  • GCItem du Guide CCUAEmployés temporaires- classification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9037D/1
    Catégorie professionnelle: 101. LS Bibliothécaires Catégorie administrative: 201. IS Agents d'information 202. AS Services administratifs 203. PM Personnel chargé de la gestion des programmes Catégorie technique: 301. DD Dessinateurs et illustrateurs 302. ...

  • GCItem du Guide CCUAMunitions, manipulation des

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9000C/1
    1. Sauf en cas d'urgence, les munitions ne doivent pas être transportées, manipulées ou entreposées près des établissements de l'entrepreneur par les fonctionnaires, agents ou employés du Canada ou par les fonctionnaires, agents ou employés de l ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenant

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9011C/1
    Aucun changement ou aucune modification de ce Contrat, ni aucune renonciation à l'égard de toute condition ou disposition des présentes ne peut être considéré comme valide à moins d'avoir été dûment autorisé par l'Agent de négociation des contrats ...

  • GCItem du Guide CCUAServices d'entretien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7008D/1
    Les services d'entretien fournis doivent permettre d'assurer le bon fonctionnement du matériel, et l'entretien nécessaire se fera dans les plus brefs délais afin d'assurer un fonctionnement continu. Il incombera à l'entrepreneur de conserver le matériel en ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie/service de réparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7012D/1
    L'entrepreneur assurera des services complets d'entretien et de réparation, y compris un stock adéquat de pièces de rechange pour le matériel mentionné aux présentes, pendant_____, par l'entremise du représentant suivant: Nom:_____ Adresse:_____. Les ...

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