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  • GCItem du Guide CCUARésiliation- remarques générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0000C/1
    Les avis de résiliations seront émis aprés avoir obtenu un avis légal en ce sens ou suivant l'approbation du conseiller légal compétent. Les mots "fournitures" et "livré" qui figurent dans les clauses devraient être remplacés respectivement par "services" ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0005D/3
    Le Canada peut, sur avis écrit de trente (30) jours civils, annuler toute tâche ou résilier le présent contrat, en tout ou en partie, sans frais pour le Canada s'ajoutant aux frais engagés avant la date de la résiliation pour les travaux annulés. En cas de ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour inexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1004C/3
    La présente donne suite à votre fac-similé/lettre du_____ adressée à_____. Comme vous avez indiqué que vous ne vouliez pas ou ne pouviez pas livrer les fournitures et rendre les services décrits dans le cadre du contrat ci-dessus, conformément aux devis et ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation partielle pour inexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1005C/3
    La présente donne suite à votre fac-similé/lettre du_____ adressé(e) à_____. Comme vous avez indiqué que vous ne vouliez pas ou ne pouviez pas livrer certains articles précisés dans le contrat précité, conformément aux devis et conditions du contrat, le ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés dans le cadre des revendications territoriales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9110T/7
    Ce marché est réservé en vertu de______ (insérer l'accord ou les accords pertinent(s)). Utiliser la clause suivante lorsque le marché est réservé en vertu de la Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- information à transmettre par l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9116D/6
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- demande directe du ministère client

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9117D/5
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité des produits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2003D/4
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance responsabilité de produits d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité NE DOIT EN ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance responsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2015D/3
    a) Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. L'intérêt du Canada en tant qu ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance automobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2025D/2
    a) Assuré additionnel: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. L'intérêt du Canada en tant qu'assuré ...

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