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  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5014T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et atteste que les ...

  • GCItem du Guide CCUAConflits d'intérêts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2200D/4
    L'entrepreneur convient qu'il s'agit d'une condition du contrat que toute personne qui ne se conforme pas aux dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat ou du ...

  • GCItem du Guide CCUAConflit d'intérêt

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2205D/2
    1. Pour éviter tous conflits d'intérêts réels ou apparents, l'entrepreneur convient par la présente qu'au cours de la période contractuelle, il n'exécutera pas de services pour le compte du constructeur de navires:_______ (Insérer le nom de(s) l ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3000D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3001D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3300D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3301D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUADroit de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3302D/1
    (1) Tous les documents techniques et prototypes produits par l'entrepreneur lors de l'exécution des travaux prévus au contrat sont, à compter de leur production, dévolus à Sa Majesté et demeurent sa propriété. L'entrepreneur doit en rendre un compte exact ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0023C/6
    Sans apporter de limitations aux clauses et conditions du contrat, il est entendu et convenu que, sauf si imputables au Canada, ce dernier ne sera pas tenu responsable de pertes, de réclamations, de dommages ou de dépenses se rapportant à des blessures, à ...

  • GCItem du Guide CCUAExécution des travaux- révision

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0035D/1
    Les Conditions générales_____ sont modifiées en supprimant l'alinéa 05(3) a) (Exécution des travaux) et en le remplaçant par le suivant : « 05 Exécution des travaux (3) L'entrepreneur, a) s'assure de la sécurité des travailleurs et de l'exécution diligente ...

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