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  • GCItem du Guide CCUAAvis aux soumissionnaires- appel d'offres

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P0010T/1
    On porte à l'attention des soumissionnaires qu'il ne s'agit ici que d'un appel d'offres qui n'oblige aucunement le Canada à conclure une entente contractuelle avec les soumissionnaires ayant fait des offres. ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis de révision

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9001D/3
    Nous vous avisons que les conditions régissant l'utilisation de l'offre à commandes no_____ du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (MTPSG), reçue de_____, ont été modifiées comme suit: (__) L'offre originale a été retirée dans son ...

  • GCItem du Guide CCUADispositions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9019D/2
    Nous offrons aux ministères et agences du gouvernement fédéral ceux-ci étant appelés "usager désigné/client/chef de projet" dans les présentes, les biens ou services indiqué(s), aux conditions figurant dans les présentes et au(x) prix indiqués aux annexes ...

  • GCItem du Guide CCUADispositions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9021D/2
    Nous offrons de vendre ou de fournir au Canada, représentée par le Ministre des approvisionnements et services, les services indiqués, aux conditions figurant dans la présente et au(x) prix, ou selon la ou les formule(s) d'établissement de prix, indiqués ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4605D/3
    1. Définitions a) « salaire minimum »- désigne le salaire minimum courant qui sera payé à l'employé temporaire en vertu des lois votées par le gouvernement fédéral ou provincial. b) « heures supplémentaires »- signifie les heures de travail de plus de ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux imprévus et prix d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0014T/1
    Dans tout contrat de radoub, de réparation ou de carénage de navire, des travaux imprévus s'imposeront après que le navire et son équipement auront été ouverts et inspectés. Étant donné que ces travaux sont inévitables, il faudra tenir compte de leur coût ...

  • GCItem du Guide CCUAHeures de services estimatives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3011D/1
    1. Veuillez consulter l'annexe «_____» ou l'on trouve une description détaillée du besoin et le nombre estimatif d'heures par emplacement. 2. La présente n'est qu'une ESTIMATION destinée à donner une idée générale de l'ensemble des services requis pour ...

  • GCItem du Guide CCUALunettes de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2012D/1
    Fournir des lunettes de sécurité, avec ou sans ordonnance, et des étuis aux membres des divisions du Conseil national de recherches du Canada situées dans la région d'Ottawa. Les lentilles devront être durcies après le polissage selon l'ordonnance. Les ...

  • GCItem du Guide CCUAGATT- Avis aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0004T/2
    Comme il s'agit d'un besoin régi par les dispositions de l'Accord GATT relatif aux marchés publics, les modalités suivantes s'appliquent: 1. Les fournisseurs doivent démontrer à la satisfaction de l'autorité contractante qu'ils satisfont aux critères ...

  • GCItem du Guide CCUADemande de l'offre permanente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1303D/1
    Une méthode d'approvisionnement employée par le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) pour répondre aux besoins de ses clients est de voir à faire autoriser ses clients à passer ce que l'on appelle des "commandes directes subséquentes à une ...

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