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  • GCItem du Guide CCUAFormulaire de proposition de prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1190T/2
    Directives: Veuillez remplir ce Formulaire de proposition de prix et le présenter dans une enveloppe distincte scellée sur laquelle vous aurez dactylographié le nom du proposant, le nom du projet, le numéro de l'invitation de Travaux publics et Services ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1200D/5
    1. L'expert-conseil comprend et convient que sur acceptation de l'offre par le Canada, une entente ayant force obligatoire doit être conclue entre le Canada et l'expert-conseil et les documents qui constituent l'entente doivent être les documents suivants: ...

  • GCItem du Guide CCUATable des matières- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1205D/5
    R1210D CG1- Dispositions générales CG1.1 Définitions CG1.2 Interprétations CG1.3 Successeurs et ayant droit CG1.4 Cession CG1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG1.6 Conflit d'intérêts CG1.7 Statut de l'expert-conseil CG1.8 Députés de la Chambre des ...

  • GCItem du Guide CCUAParticularités de l'entente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1290D/1
    SERVICES REQUIS HONORAIRES À POURCENTAGE Honoraires à pourcentage ferme de_________% Estimation indicative du coût de construction (catégorie D): X___________ $ (TPS incluse)  ___________ $ Les honoraires à pourcentage pour les services requis tiendront ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences linguistiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1320D/2
    1. La communication entre l'expert-conseil et le Canada sera dans la langue choisie par l'expert-conseil et son équipe; il est convenu que la langue choisie sera celle dans laquelle la proposition de l'expert-conseil a été soumise.. 2. Les services de l ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences supplémentaires en matière d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1330D/1
    1. En sus de ce qui est exigé selon l'article CG 9.2, l'expert-conseil devra maintenir les couvertures d'assurances supplémentaires suivantes: a) Le montant de couverture de la responsabilité civile générale sera d'au moins_____ $ par événement ou par ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions particulières aux proposants (IP)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1420T/2
    IP1 (2003-05-30) Introduction 1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de faire appel à une entreprise ou à un consortium d'experts-conseils pour assurer les services professionnels requis dans le cadre du projet, selon ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1430T/3
    1. Les documents qui constituent la proposition sont les suivants: a) R1410T, Instructions générales aux proposants (IG); Instructions particulières aux proposants (IP); Document de la proposition; Énoncé de projet; Exigences de présentation et évaluation ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1500D/5
    1. L'expert-conseil comprend et convient que sur acceptation de l'offre par le Canada, une entente ayant force obligatoire doit être conclue entre le Canada et l'expert-conseil et les documents qui constituent l'entente doivent être les documents suivants: ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1800D/5
    1. L'expert-conseil comprend et convient que sur acceptation de l'offre par le Canada, une entente ayant force obligatoire doit être conclue entre le Canada et l'expert-conseil et les documents qui constituent l'entente doivent être les documents suivants: ...

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