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  • GCItem du Guide CCUAFormulaire de déclaration

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1485T/7
    Le présent formulaire de déclaration doit faire partie intégrante de toute proposition. À défaut de fournir les renseignements exigés et de les garantir en signant à l'endroit approprié ci-dessous, la proposition sera jugée irrecevable. Le formulaire ...

  • GCItem du Guide CCUARenseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1013D/2
    Toutes demandes de renseignements devront être adressées à:_____ Agent de négotiation des contrats______, Approvisionnements et Services Canada, Place du Portage, Phase III, 10C1, 11, rue Laurier, Hull (Québec) K1A 0S5 Tél.: (819) 956-____ ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorités

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1014T/2
    Responsable de l'assurance de la qualité:_____ Agent d'assurance de la qualité des services de gardiennage Sous-section de l'assurance de la qualité des services de gardiennage Direction de la sécurité industrielle et ministérielle Approvisionnements et ...

  • GCItem du Guide CCUAAgent de projet

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1022D/2
    L'agent de projet pour ce marché est: Nom:_____ Titre:_____ Organisme:_____ Adresse:_____ La présente clause doit être utilisée lorsqu'il faut nommer un agent de projet dans les documents d'invitation à soumissionner et les documents contractuels. Les ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité technique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1029C/1
    Pour le présent contrat, l'autorité technique sera:_____(nom)_____(titre)_____(ministère/agence)_____(adresse)_____(code postal) TÉLÉPHONE: ()- TÉLÉCOPIEUR: ()- ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions particulières aux proposants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1120T/1
    IP 1 (30/05/03) Introduction 1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de faire appel à une entreprise ou à un consortium d'experts-conseils pour assurer les services professionnels requis dans le cadre du projet, selon ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1130T/3
    1. Les documents qui constituent la proposition sont les suivants: a) R1110T, Instructions générales aux proposants (IG); Instructions particulières aux proposants (IP); Document de la proposition; Énoncé de projet; Exigences de présentation et évaluation ...

  • GCItem du Guide CCUAPolices d'assurance supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1150T/1
    Le présent marché inclut un besoin de polices d'assurance supplémentaires, lesquelles sont énoncées dans les Conditions supplémentaires, R1330D. L'agent de négociation des contrats doit adapter la clause selon le cas. Si des polices d'assurance ...

  • GCItem du Guide CCUALimite du budget alloué aux services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1160T/1
    Le budget disponible pour les services est limité à la somme de_____ $ (la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée en sus, le cas échéant). Une soumission dont le prix proposé est supérieur à cette limite sera rejetée. Cette ...

  • GCItem du Guide CCUAFormulaire d'identification des membres de l'équipe

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1180T/1
    L'expert-conseil principal et les autres membres de l'équipe de l'expert-conseil doivent être ou pouvoir être accrédités, certifiés ou autorisés pour fournir les services professionnels requis, dans toute la mesure prescrite par les lois provinciales ou ...

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