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  • GCItem du Guide CCUADépenses, limit.- frais remboursables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6004C/1
    L'Entrepreneur n'adoptera aucune modification technique et n'apportera aux spécifications ni aux Travaux aucune modification susceptible d'entraîner une augmentation des coûts avant d'avoir reçu du Ministre une autorisation écrite à cet effet. Les frais ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2610D/7
    1. Les marchandises fournies aux termes du contrat étant des approvisionnements de défense, une remise des droits de douane sur les importations au Canada peut être accordée en vertu du numéro tarifaire 9982.00.00, des annexes du Tarif des douanes. 2. La ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane, taxes d'accise et TPS

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2604D/4
    L'entrepreneur est responsable du dédouanement de tout outil, matériel ou pièce de rechange importé au Canada par ses propres employés ou par ceux d'un sous-traitant aux fins d'exécution du présent contrat et doit payer les droits de douane, les taxes d ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de douane

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2609C/1
    1. Selon la valeur totale de l'envoi, l'Entrepreneur doit fournir les documents suivants: a) sept copies de la facture des Douanes canadiennes, pour les envois de 900 $ CAN et plus; b) l'Entrepreneur peut fournir trois copies de la facture commerciale ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- l'entrepreneur est l'importateur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2601D/6
    1. Les marchandises fournies aux termes du contrat étant des approvisionnements de défense, une remise des droits de douane sur les importations au Canada peut être accordée en vertu du numéro tarifaire 9982.00.00, des annexes du Tarif des douanes. 2. La ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2204C/1
    La taxe sur les produits et services (TPS) est en sus du prix indiqué dans les présentes. Sauf indication contraire, tous les prix et toutes les sommes d'argent figurant au Contrat excluent la TPS. L'évaluation de la TPS est comprise dans le coût total ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2204T/1
    Le prix indiqué exclut la taxe sur les produits et services (TPS). A moins d'indication contraire, tous les montants indiqués dans la soumission ou dans le Contrat qui en résultera excluent la TPS. Les soumissions seront évaluées sur les prix sans la TPS. ...

  • GCItem du Guide CCUAPrésentation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0702D/1
    Une fois le Contrat exécuté, l'Entrepreneur doit établir et présenter à_____ un relevé détaillé du temps réel affecté à l'exécution du Contrat. Ce relevé doit être signé et certifié par l'agent supérieur des finances de l'Entrepreneur. Utiliser la clause ...

  • GCItem du Guide CCUAHeures de services estimatives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0707D/1
    Veuillez consulter l'annexe_____ ou l'on trouve une description détaillée de besoin et le nombre estimatif d'heures par emplacement. La présente n'est qu'une ESTIMATION destinée à donner une idée générale de l'ensemble des services requis pour permettre ...

  • GCItem du Guide CCUAVérif. du temps et du prix contractuel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0700D/1
    Le temps facturé et le prix contractuel des matériaux accessoires utilisés peuvent être vérifiés par un représentant autorisé du Canada avant ou après que l'entrepreneur ait été payé. Si la vérification est effectuée après que l'entrepreneur a été payé, ce ...

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