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  • GCItem du Guide CCUAInspection- AQ à l'origine par le MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5303C/1
    Tous les Travaux sont sujets à l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale. Dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du présent Contrat, l'Entrepreneur prendra les dispositions nécessaires avec l'Inspecteur du ministère de ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection- AQ Europe (OTAN)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5305C/1
    Tous les Travaux doivent être sujets à l'assurance de la qualité gouvernementale. La section des Services techniques, État-Major de liaison des Forces canadiennes, 1, Grosvenor Square, Londres W1X 0AB, Angleterre, pour le compte du Directeur général, ...

  • GCItem du Guide CCUAProduits carnés-accès aux usines

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5311D/2
    Une fois que la transformation finale est terminée à une usine ayant fait l'objet d'une inspection fédérale, l'entrepreneur ne doit pas modifier, transformer ou reconditionner de la viande inspectée et approuvée par l'Agence canadienne d'inspection des ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériaux d'emballage en bois

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2025D/2
    Tous matériaux d'emballage en bois brut non-manufacturés utilisés dans l'expédition outre-mer doivent être conformes aux « Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international »- NIMP No. 15 (Normes ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection et estampillage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3007D/2
    L'entrepreneur doit s'assurer que les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont inspecté toute viande et tous les produits de la viande, la volaille et les produits de la volaille, le saindoux, les graisses culinaires et les ...

  • GCItem du Guide CCUAPréparation en vue de la livraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0007D/3
    La préparation en vue de la livraison pour l'article(s)____(1)____ doit être conforme aux instructions de la Commande d'emballage pour le transport- Forces canadiennes- CETFC-___(2)____, en date du__(3)___. L'agent de négociation doit remplir les blancs ...

  • GCItem du Guide CCUAProduits frais, refrigérés ou congelés, Livraison de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0014D/2
    Les produits frais, réfrigérés ou congelés doivent être livrés conformément aux normes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces normes prescrivent que les produits congelés doivent être maintenus à une température de-18 oC ou à une température ...

  • GCItem du Guide CCUATransporteur, coûts/taux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C9006C/2
    Les Transporteurs doivent indiquer tous les coûts/taux relatifs à l'affrètement mentionné ci-joint. Les coûts/taux omis dans votre offre à Approvisionnements et Services Canada (ASC) ne seront pas pris en considération si, à la suite de la présente demande ...

  • GCItem du Guide CCUADépenses, limitation- taux fixe (temps)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6002C/1
    Aucune augmentation des engagements globaux du Canada ni du prix des Travaux ou des Services résultant de modifications techniques, changements ou interprétation des spécifications ne sera autorisée ni payée à l'Entrepreneur à moins que ces modifications ...

  • GCItem du Guide CCUADépenses, limit.- frais remboursable

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6003C/1
    Les engagements du Canada envers l'Entrepreneur, aux termes du présent Contrat, ne dépasseront pas la somme de $_____, sauf autorisation écrite du Ministre. L'Entrepreneur n'est pas obligé d'exécuter des travaux qui provoqueraient une augmentation du coût ...

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