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  • GCItem du Guide CCUAAssurance aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2030D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir, pendant toute la durée du contrat, une police d'assurance de responsabilité aérienne d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature, toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance couvrant l'atteinte à l'environnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2040D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance couvrant l'atteinte à l'environnement d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance des clients du dépositaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2050D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance des clients du dépositaire d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité NE DOIT EN ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance commerciale de responsabilité civile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2001D/4
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une police commerciale d'assurance responsabilité civile d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance contre les erreurs et les omissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2002D/4
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance contre les erreurs et les omissions d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité de l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G1001D/6
    1. Il appartient à l'entrepreneur de déterminer s'il doit contracter une assurance autre que celle précisée dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent, afin d'assurer sa propre protection ou pour s'acquitter de ses obligations en vertu ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008D/1
    Dans cette clause, «dépôt de garantie» désigne a) une lettre de change (1) à la fois payable à l'ordre du Receveur général du Canada, et (2) certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou b) une ...

  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ Y)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5541C/1
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le contrat, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes : ISO 9001:2000- Systèmes de management de la qualité- Exigences, publié par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), édition courante ...

  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ Z)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5542C/1
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le contrat, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes : ISO 9001:2000- Systèmes de management de la qualité- Exigences, publié par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), édition courante ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition- États-Unis est le fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6000D/2
    1. Lorsque l'entrepreneur règle les frais d'expédition et inclut ces frais dans le prix d'achat, il peut utiliser ses méthodes habituelles pour l'expédition des marchandises. 2. Lorsque le Canada paie les frais d'expédition ou rembourse à l'entrepreneur ...

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