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  • GCItem du Guide CCUARapport final

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4007C/1
    Un rapport final en_____ copies doit être présenté au Délégué scientifique le ou avant le_____. Ce rapport doit couvrir de façon détaillée toutes les facettes du Travail et comporter suffisamment de dessins, d'esquisses et de photographies, ainsi qu'un ...

  • GCItem du Guide CCUAAvancement des travaux- rapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4002C/1
    L'Entrepreneur devra préparer et présenter au Délégué scientifique des rapports mensuels d'avancement des travaux en_____ copies. Une copie du rapport devra aussi être envoyée à l'Agent de négociation des contrats scientifiques. Chaque rapport d'avancement ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- instructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3023C/1
    1. Conformément à l'alinéa 221(1)(d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), chap.1,(5e suppl.), les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- instructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3023D/5
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3005C/1
    1. Des paiements d'étape seront versés conformément au calendrier des étapes joint à titre d'annexe__, à condition que: a) l'entrepreneur présente une demande de paiement en utilisant la formule DSS-MAS 1111, Demande de paiement partiel,jointe à titre d ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance tous risques des biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3001D/4
    1. Protection: L'entrepreneur doit contracter et maintenir une assurance pour les biens de l'État dont il a la responsabilité, la garde et le contrôle. Le montant de la protection NE DOIT PAS ÊTRE INFÉRIEUR à_______ $ et la base d'évaluation est la ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance contre les détournements par le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3005D/1
    1. L'entrepreneur doit, sur une base générale, contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance contre les détournements par le personnel d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance tous risques relative aux transports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3010D/1
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir une assurance tous risques relatives à tous les transports applicables pour protéger les biens de l'État dont il a la responsabilité, la garde et le contrôle. Le montant de la protection NE DOIT PAS ÊTRE ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité des réparateurs de navires (A)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G5001D/3
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir une assurance responsabilité de réparateurs de navires d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature, mais en aucun cas inférieur à 5 000 000 $ par accident ou par ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance automobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2020D/1
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance automobile (sections A et B) d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

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