Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Filtrez vos résultats

Données sur l'approvisionnement

Biens et services

United Nations Standard Products and Services Code

Emplacement

Ministère

Nom normalisé du fournisseur

Politique et soutien

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 3491 à 3500 de 3837 pour AG.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3410D/5
    1. Les conditions générales 9624, « Conditions générales- Recherche et développement », sont modifiées par la suppression des articles intitulés « L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », « Licence ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2000T/15
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), certains fournisseurs soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent ...

  • GCItem du Guide CCUAObligation contractuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0025T/2
    Le Fournisseur offre de fournir aux ministères et organismes du gouvernement du Canada tous ceux-ci étant appelés "Destinataire" dans les présentes, les services indiqués, aux conditions énoncées et aux prix indiqués dans la présente, au fur et à mesure ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie du navire- radoub er réparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0027D/2
    Les conditions générales 1026A, Approvisionnements- prix ferme, sont modifiées par les présentes par le remplacement de l'article 08 intitulé « Garantie » par ce qui suit: « 08 Garantie 1. À la discrétion du ministre, l'entrepreneur remplacera ou réparera ...

  • GCItem du Guide CCUACertificat de divulgation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0014C/1
    Après avoir achevé le Travail en vertu de présent Contrat, l'Entrepreneur devra présenter au Délégué scientifique et à l'Agent de negociation des contrats scientifiques un certificat énonçant que toutes les divulgations applicables ont été soumises ou qu ...

  • GCItem du Guide CCUAOrdre de préséance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0012C/2
    1. Lorsqu'il y a divergence entre le libellé d'un document et celui d'un autre document qui figure sur la liste, c'est le libellé du document qui vient en premier lieu sur la liste qui aura préséance sur le libellé de tout autre document y étant énuméré: a ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0004D/2
    1. Le Canada se réserve le droit de résilier à n'importe quel moment un contrat de services, en tout ou en partie, en fournissant à l'entrepreneur un avis écrit de trente (30) jours civils. 2. En cas de résiliation, seuls les frais des services d'entretien ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4012D/3
    1. Des paiements seront faits pour les étapes franchies, selon la liste suivante: Description Montant Échéance_______________ pourvu que: a) les factures soient présentées conformément aux instructions de facturation contenues dans les présentes; et b) le ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation- prochaine étape/phase

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4004C/1
    Au terme de chaque étape/phase, l'Entrepreneur sera avisé par écrit, par l'Agent de négociations des contrats scientifiques, soit qu'il a la permission de procéder à la prochaine étape/phase soit que le Canada voudrait cesser tout soutien supplémentaire au ...

  • GCItem du Guide CCUARapport final

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4006C/1
    Après l'approbation de l'ébauche du rapport final, l'Entrepreneur devra remmettre_____ copies du rapport final au Délégué scientifique désigné dans les présentes. Le rapport final devra renfermer un résumé en anglais et en français. Une copie de la lettre ...

Pages des résultats pour Recherche

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

Date de modification :
Rétroaction sur ce site Web