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  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affrètement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9009D/3
    1. Interprétation 1.1 « jour » désigne une période de 24 heures consécutives; 1.2 « mois » désigne une période de 30 jours consécutifs; et 1.3 « vol » désigne le déplacement d'un aéronef entre le point de décollage et le premier point d'atterrissage. 2. ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4006T/5
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur soumission accompagnée d'une attestation valide, les articles accompagnés de ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- non obligatoire avec soumission- limitée exclusivement- articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4013T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits ou services qui sont offerts et désignés comme canadiens dans la soumission le sont, ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4014T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et atteste que les ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- obligatoire avec soumission- limitée exclusivement- articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4003T/5
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits et (ou) services qui sont offerts et désignés comme canadiens dans la soumission le ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4004T/4
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et atteste que les produits ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4005T/4
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et (ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur soumission accompagnée d'une attestation valide, les articles accompagnés ...

  • GCItem du Guide CCUAExploitation commerciale au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3415D/2
    1. En contrepartie des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux, l'entrepreneur s'engage à ce que la fabrication d'un produit qui intègre un renseignement original ou qui en découle se fasse en grande partie au Canada et que la ...

  • GCItem du Guide CCUARenseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3500T/2
    Afin de préparer une soumission en réponse à la présente invitation, les soumissionnaires doivent avoir accès à de la documentation qui est confidentielle ou qui est la propriété exclusive du Canada ou d'un tiers. Comme condition de la présente invitation, ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4000D/12
    1. Bien canadien: Un bien entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un bien canadien. Un bien dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme bien canadien aux fins de la politique, pourvu qu'il ait été ...

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