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  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile pour les distributeurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2012D/1
    1. Sous réserve des dispositions suivantes, une portion du prix est susceptible d'augmenter ou de diminuer, en fonction des fluctuations dans les prix du papier, entre la date à laquelle l'entrepreneur a présenté sa soumission et la date de première ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- gestion de l'information ou de technologie de l'information

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0000D/1
    1. Responsabilité du Canada et de l'entrepreneur envers les tiers : chacune des parties à ce contrat s'engag à prendre la responsabilité des blessures ou des pertes que les tiers pourraient subir dans la mesure où cette partie les a causées, dans les cas ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- limite la première partie et recours au silence pour les réclamations des tiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0001D/1
    1. Nonobstant toute autre clause du contrat, mais sous réserve des autres dispositions de la présente clause, la responsabilité totale cumulative de l'entrepreneur envers le Canada pour toutes les pertes ou dommages subis par ce dernier dû au fait que l ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- limite la première partie et indemnise l'État à l'égard des réclamations de tiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0002D/1
    1. Nonobstant toute autre clause du contrat, mais sous réserve des autres dispositions des paragraphes 1 et 2 de la présente clause, la responsabilité totale cumulative de l'entrepreneur envers le Canada pour toutes les pertes ou dommages subis par ce ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- réclamations de première partie et de tiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0003D/1
    1. Nonobstant toute autre clause du contrat, mais sous réserve des autres dispositions de la présente clause, la responsabilité totale cumulative de l'entrepreneur envers le Canada pour toutes les pertes ou dommages subis par ce dernier dû au fait que l ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés dans le cadre des revendications territoriales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9110T/1
    Ce marché est réservé en vertu de______ (insérer l'accord ou les accords pertinent(s).) Use the following clause in requests for standing offers when the procurement is being set aside under the Land Claims Set-aside Policy. Contracting officer is to ...

  • GCItem du Guide CCUARapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7004D/1
    Lorsque l'ensemble des dépenses liées aux commandes atteindra $_____, ce qui représente 75 p. 100 de l'estimation par le MAS de la valeur des biens ou des services qui pourraient être commandés, nous en aviserons par écrit l'Agent de négociation des ...

  • GCItem du Guide CCUARetrait de l'autorisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9002D/1
    Nous vous avisons que l'autorisation de passer des commandes subséquentes à l'offre permanente nâ_____ du MAS, reçue de_____, est retirée à compter du_____. Les commandes passées avant cette date demeurent valides. Vous serez informé des nouveaux ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- obligatoire avec l'offre- limitée exclusivement- articles énumérés dans l'offre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4003T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et(ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. L'offrant déclare et atteste que chacun des produits et(ou) services qui sont offerts et désignés comme canadiens dans l'offre le sont, tel que ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- obligatoire avec l'offre- limitée exclusivement- articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4004T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D. 2. Les offres peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. L'offrant déclare et atteste que les produits ou les services suivants qui sont offerts ...

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