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  • GCItem du Guide CCUACG1- Dispositions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1210D/6
    R1210D CG1- Dispositions générales CG1.1 Définitions CG1.2 Interprétations CG1.3 Successeurs et ayant droit CG1.4 Cession CG1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG1.6 Conflit d'intérêts et codes de valeurs et d'éthique pour la fonction publique CG1.7 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux proposants (IG)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1110T/12
    IG1 Code de conduite pour l'approvisionnement IG2 Définitions IG3 Aperçu de la procédure de sélection IG4 Numéro d'entreprise- approvisionnement IG5 Propositions recevables IG6 Établissement de la proposition IG7 Prix de la proposition IG8 Communication ...

  • GCItem du Guide CCUABiens du Gouvernement- Remplacement II

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0803C/1
    Le texte suivant remplace les paragraphes (c) et (g) de la clause Z0801C. Titre de propriété des biens du Gouvernement. Le Gouvernement américain conservera le titre de propriété de tous les biens qu'il fournira. Tous les biens fournis par le Gouvernement ...

  • GCItem du Guide CCUARetards justifiables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z1801C/1
    L'Entrepreneur ne sera pas tenu responsable de l'inexécution de modalités du présent Contrat (y compris tout manquement de la part de l'Entrepreneur dans la poursuite des Travaux qui mettrait en cause l'ensemble de la production) si les causes sont ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- distribution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5620C/11
    L'entrepreneur doit remplir les documents de sortie dans un format électronique en vigueur et les distribuer comme suit: exemplaire 1: envoyé par la poste au destinataire avec la mention: «  À l'attention de l'agent de réception  » exemplaires 2 et 3: ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour manquement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1000C/3
    Le présent avis donne suite à l'Ordre d'arrêt des travaux en date du_____ (supprimer ce paragraphe si un Ordre d'arrêt des travaux n'a pas été envoyé par l'autorité contractante). Conformément au droit absolu du Canada de résilier le contrat pour ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition de dépôt de garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008T/3
    dépôt de garantie désigne une lettre de change payable au Receveur général du Canada et certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou une obligation garantie par le gouvernement; ou une lettre de ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition de dépôt de garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008C/2
    dépôt de garantie désigne une lettre de change payable au Receveur général du Canada et certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou une obligation garantie par le gouvernement; ou une lettre de ...

  • GCItem du Guide CCUAPriorités- achats aux États-Unis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z3000C/7
    Il s'agit d'un besoin urgent en matière de défense du gouvernement des États-Unis et l'utilisation d'une cote de priorité américaine est autorisée et assignée. Cette cote de priorité n'est valide que pour les matériaux, sous-ensembles et composants (à l ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux précontractuels autorisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9120C/4
    Les parties reconnaissent que l'entrepreneur a commencé, à partir du_____ avec le consentement du_____, (insérer le nom du ministère client) et sans contrat écrit, à exécuter les travaux requis en vertu du contrat (travaux précontractuels) et qu'il a ...

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