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  • GCItem du Guide CCUAEtats financiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9033T/2
    Afin de s'assurer que le soumissionnaire a la capacité financière requise pour s'acquitter des travaux demandés, l'autorité contractante se réserve le droit de consulter, au cours de la période d'évaluation de la soumission, les plus récentes données sur ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtats financiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9033T/3
    Afin de s'assurer qu'un soumissionnaire a la capacité financière requise pour exécuter le contrat, l'autorité contractante pourra demander à ce dernier de fournir des renseignements financiers à jour au cours de la période d'évaluation de la soumission. L ...

  • GCItem du Guide CCUACapacité financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9033T/4
    1. Exigences en matière de capacité financière: Le soumissionnaire doit avoir la capacité financière nécessaire pour entreprendre ce besoin. Afin d'évaluer la capacité financière du soumissionnaire, l'autorité contractante pourrait, dans un avis écrit à l ...

  • GCItem du Guide CCUAVisite de l'emplacement (facultative)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9038T/2
    Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite l'emplacement et examine l'étendue des travaux et l'état des lieux. Des dispositions ont été prises pour la visite de l'emplacement. Cette dernière aura lieu le______, à______ ...

  • GCItem du Guide CCUAVisite des lieux (facultative)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9038T/3
    Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de l'entrepreneur visite l'emplacement et examine l'étendue des travaux et l'état des lieux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui aura lieu le______, à______. Les ...

  • GCItem du Guide CCUAVisite obligatoire des installations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9040T/2
    1. Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les installations et examine l'étendue des travaux et l'état des lieux. 2. Des dispositions ont été prises pour la visite des installations. Cette dernière aura lieu le___ ...

  • GCItem du Guide CCUARécupération

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9041C/1
    (Les agents de négociation des contrats doivent utiliser la clause suivante si l'article 21 des conditions générales 9601 ou l'article 19 des conditions générales 9624 fait partie du contrat.) Malgré l'article______ des conditions générales_____, tous les ...

  • GCItem du Guide CCUAInvitation à soumissionner republiée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9043T/2
    LA PRÉSENTE ANNULE ET REMPLACE L'INVITATION À SOUMISSIONNER NUMÉRO_____, DU_____, DONT LA DATE ET L'HEURE DE CLÔTURE ÉTAIENT LE_____, À_____. Utiliser cette clause au moment de republier une invitation à soumissionner. Les agents d'approvisionnement ...

  • GCItem du Guide CCUARéémission d'une demande de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9043T/3
    La présente annule et remplace la demande de soumissions numéro_______, datée du______, dont la date de clôture était le______ (insérer la date de clôture), à_______ (inscrire l ' heure de clôture). Utiliser la clause suivante lors de la réémission d'une ...

  • GCItem du Guide CCUAPublications commerciales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9050D/1
    Les manuels courants du fabricants seront acceptés sans soumission officielle et sans examen des exemplaires échantillons, sur la foi du fournisseur attestant qu'ils contiennent des instructions adéquates sur le fonctionnement, l'entretien et la réparation ...

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