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  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/10
    1. Les soumissionnaires doivent fournir une garantie financière de soumission sous forme de : a) dépôt de garantie tel qu'il est défini à la clause E0008T, ou b) cautionnement de soumission (formulaire PWGSC-TPSGC 504), lequel doit être accepté à titre de ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière contractuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007C/2
    1. L'entrepreneur doit fournir l'une des garanties financières contractuelles suivantes dans les_____ jours civils après la date d'attribution du contrat: a) un cautionnement d'exécution (formulaire PWGSC-TPSGC 505) représentant_____ p. 100 du prix ...

  • GCItem du Guide CCUACautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E8000C/3
    1. Afin de garantir la disponibilité des fonds pour la main-d'oeuvre, les services et les matériaux, l'entrepreneur doit, dans les_____ jours civils après la date d'attribution du contrat, fournir à l'autorité contractante un cautionnement pour le paiement ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente de non-divulgation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9126C/3
    L'entrepreneur doit obtenir de son ou ses employés ou sous-traitants l'entente de non-divulgation, inclue à l'annexe___, remplie et signée et l'envoyer au_________ (Inséré r « l'autorité contractante », ou « responsable technique » ou « chargé de projet ») ...

  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ Q)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5540C/2
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le contrat, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes : ISO 9001:2008- Systèmes de management de la qualité- Exigences, publié par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), édition courante ...

  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ C)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5545C/2
    L'entrepreneur doit mettre en place un système d'assurance de la qualité propre à la portée des travaux à exécuter. Il est recommandé que le système d'assurance de la qualité soit basé sur l'ISO 9001:2008 « Systèmes de management de la qualité- Exigences » ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux précontractuels non autorisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9088C/2
    Les parties reconnaissent que l'entrepreneur, afin de respecter ses obligations prévues au contrat, a commencé les travaux requis en vertu du contrat avant la date d'entrée en vigueur de ce dernier (travaux précontractuels), et qu'il a engagé des coûts ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux précontractuels non autorisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9094C/6
    1. Les parties reconnaissent que l'entrepreneur, afin de respecter ses obligations prévues au contrat, a commencé les travaux requis en vertu du contrat avant la date d'entrée en vigueur de ce dernier (travaux précontractuels), et qu'il a engagé des coûts ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux précontractuels autorisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9120C/3
    Les parties reconnaissent que l'entrepreneur a commencé, à partir du_____ avec le consentement du_____, (insérer le nom du ministère client) et sans contrat écrit, à exécuter les travaux requis en vertu du contrat (travaux précontractuels) et qu'il a ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0037C/2
    1. La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (Insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ...

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