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  • GCItem du Guide CCUADroits de douane, taxes d'accise et TPS ou TVH- non résident

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2604C/1
    L'entrepreneur est responsable du dédouanement de tout outil, matériel ou pièce de rechange importé au Canada par ses employés ou par un sous-traitant et ses employés aux fins d'exécution des travaux en vertu du contrat. L'entrepreneur doit acquitter les ...

  • GCItem du Guide CCUAProcédures pour modification/altération de conception

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5001C/6
    L'entrepreneur doit suivre les procédures suivantes pour toute modification /altération de conception proposé aux spécifications du contrat. Option 1 L'entrepreneur doit remplir la partie 1 du formulaire PWGSC-TPSGC 9038, Modification/écart par rapport au ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais de déplacement et de subsistance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C4000C/4
    1. L'entrepreneur sera remboursé pour les frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et correctement engagés pour l'exécution des travaux, au prix coûtant, conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2. Instruction ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais de déplacement et de subsistance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C4001C/4
    L'entrepreneur sera remboursé pour les frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et correctement engagés pour l'exécution des travaux, au prix coûtant, conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2, sans aucune ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300C/2
    1. À la fin du contrat ou annuellement pour les contrats pluriannuels qui couvrent plus d'une année financière d'un entrepreneur, l'entrepreneur devra remplir le formulaire PWGSC-TPSGC 7953-1, État des coûts des entrepreneurs, en trois (3) exemplaires et ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0001C/6
    Le présent avis donne suite à l'Ordre d'arrêt des travaux en date du_______ (supprimer ce paragraphe si un Ordre d'arrêt des travaux n'a pas été envoyé par l'autorité contractante). Option 1 Conformément au droit absolu du Canada de résilier le contrat ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation partielle pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0002C/6
    Le présent avis donne suite à l'Ordre d'arrêt des travaux en date du_____ (supprimer ce paragraphe si un Ordre d'arrêt des travaux n'a pas été envoyé par l'autorité contractante). Option 1 Conformément au droit absolu du Canada de résilier le contrat en ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtat du matériel- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1006T/3
    Les soumissionnaires doivent préciser, en donnant les renseignements exigés ci-dessous, s'ils prévoient fournir du matériel neuf, faisant partie de la production courante, ou non. Matériel neuf S'il s'agit de matériel neuf, qui fait partie de la production ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition de dépôt de garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008T/1
    1. « dépôt de garantie » désigne a) une lettre de change payable au Receveur général du Canada et certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou b) une obligation garantie par le gouvernement; ou c) une ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance pour l'affrètement d'aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001C/1
    1. Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'un aéronef à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: a) une assurance responsabilité ...

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