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  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4005T/1
    En signant la présente déclaration et attestation, le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits ou services qui sont offerts au Canada et désignés comme canadiens le sont, conformément aux définitions de la clause K4000D- Définition du ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4005T/2
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et services canadiens. 2. Si trois soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide, les articles accompagnés de la présente déclaration et attestation se verront accorder ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Limitée conditionnellement- Articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4005T/3
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Si trois soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide, les articles accompagnés de la présente ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Limitée conditionnellement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4006T/3
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Si trois soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide, les articles accompagnés de la présente ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4013T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. En signant la présente déclaration et attestation, le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits ou ...
  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien-sciences et technologie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4015T/1
    Le Soumissionnaire déclare et atteste qu'au moins___ p. 100 du prix de la soumission, pour les biens et(ou) services offerts au Canada, correspond à des biens et services d'origine canadienne et que la soumission est donc admissible au groupe prioritaire 1 ...
  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien-sciences et technologie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4015T/2
    Le soumissionnaire déclare et atteste qu'au moins___ p. 100 du prix de la soumission, pour les biens et(ou) services offerts au Canada, correspond à des biens et services d'origine canadienne et que la soumission est donc admissible au groupe prioritaire 1 ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation contenu canadien- S et T

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4015T/3
    Le soumissionnaire déclare et atteste qu'au moins_____ p. 100 du prix de la soumission pour les produits ou les services offerts au Canada, correspond à des produits ou à des services canadiens, conformément aux définitions de la clause K4000D- Définition ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation contenu canadien- S et T

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4015T/4
    1. Cet achat s'applique seulement aux produits et services canadiens, conformément aux définitions de la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste qu'au moins_____ p. 100 du prix de la soumission pour les ...
  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien-sciences et technologie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4016T/1
    En signant et en datant la présente clause, le Soumissionnaire déclare et atteste qu'au moins____ p. 100 du prix de la soumission, pour les biens et services offerts au Canada, correspond à des biens et services d'origine canadienne et que la soumission ...

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