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  • GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4000D/9
    1. Produit canadien: Un produit entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un produit canadien. Un produit dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme produit canadien aux fins de la politique, pourvu ...
  • GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4000D/10
    1. Produit canadien: Un produit entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un produit canadien. Un produit dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme produit canadien aux fins de la politique, pourvu ...
  • GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4000D/11
    1. Produit canadien: Un produit entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un produit canadien. Un produit dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme produit canadien aux fins de la politique, pourvu ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4003T/1
    En signant la présente déclaration et attestation, le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits ou services qui sont offerts au Canada et désignés comme canadiens le sont, conformément aux définitions de la clause K4000D- Définition du ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4003T/2
    1. Cet achat s'applique seulement aux produits et services canadiens, conformément aux définitions de la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. En signant la présente déclaration et attestation, le soumissionnaire déclare et atteste que chacun ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4003T/3
    1. Cet achat s'applique seulement aux produits et services canadiens, conformément aux définitions de la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. En signant la présente déclaration et attestation, le soumissionnaire déclare et atteste que chacun ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4003T/4
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. En signant la présente déclaration et attestation, le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits et (ou) ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4004T/1
    Le soumissionnaire déclare et atteste que les produits ou les services suivants qui sont offerts au Canada sont des produits ou des services canadiens, conformément aux définitions de la clause K4000D- Définition du contenu canadien, et il reconnaît que ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4004T/2
    1. Cet achat s'applique seulement aux produits et services canadiens, conformément aux définitions de la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4004T/3
    1. Cet achat s'applique seulement aux produits et services canadiens, conformément aux définitions de la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et ...

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