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  • GCItem du Guide CCUATitre à la propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3200T/1
    Le_____ a déterminé que toute propriété intellectuelle découlant de la recherche et du développement (R & D) faite dans le cadre des Travaux exécutés en vertu du Contrat sera dévolue au Canada, pour les motifs suivants:_____. Cette clause doit être ...

  • GCItem du Guide CCUATitre à la propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3200T/2
    Le____ a déterminé que toute propriété intellectuelle découlant de la recherche et du développement faits dans le cadre des travaux exécutés en vertu du contrat est dévolue au Canada pour les motifs suivants:_____. Utiliser cette clause dans toutes les ...

  • GCItem du Guide CCUAFondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3200T/3
    Le_____ a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat sera dévolu au Canada, pour les motifs suivants______. Utiliser cette clause dans tous les appels d'offres dans lesquels le ministère ...

  • GCItem du Guide CCUAFondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3200T/4
    Le_____ a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat sera dévolu au Canada, pour les motifs suivants______. Utiliser la clause suivante dans tous les appels d'offres dans lesquels le ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3300D/1
    1) Dans le présent Contrat a) l'expression «Propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de Propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'Entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3301D/1
    1) Dans le présent Contrat a) l'expression «Propriété intellectuelle de base» désigne toutes les Données techniques, à l'exclusion de Propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'Entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUACanada obtient les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3410D/1
    1. Les Conditions générales DSS-MAS 9624, Recherche et développement, sont modifiées par la suppression des articles intitulés « Entrepreneur obtient la propriété des renseignements originaux », « Droits afférents à une licence », « Rétrocession du titre ...

  • GCItem du Guide CCUALe Canada obtient les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3410D/2
    1. Les Conditions générales DSS-MAS 9624, Recherche et développement, sont modifiées par la suppression des articles intitulés « L'entrepreneur obtient la propriété des renseignements originaux », « Droits afférents à une licence », « Rétrocession du titre ...

  • GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3410D/3
    1. DSS-MAS 9624, « Conditions générales- Recherche et développement », sont modifiées par la suppression des articles intitulés « L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », « Licence concernant les ...

  • GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3410D/4
    1. DSS-MAS 9624, « Conditions générales- Recherche et développement », sont modifiées par la suppression des articles intitulés « L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », « Licence concernant les ...

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