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  • GCItem du Guide CCUACertificat de divulgation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0013C/1
    Après avoir achevé le Travail en vertu du présent Contrat, l'Entrepreneur devra présenter au Délégué scientifique et à l'Agent de négociation des contrats scientifiques un certificat énonçant que toutes les divulgations applicables ont été soumises ou qu ...

  • GCItem du Guide CCUACertificat de divulgation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0013C/2
    Après avoir achevé le Travail en vertu du présent Contrat, l'Entrepreneur devra présenter au Délégué scientifique et à l'Agent de négociation des contrats scientifiques un certificat énonçant que toutes les divulgations applicables ont été soumises ou qu ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0023C/1
    Sans apporter de limitations aux clause et conditions du contrat, et plus particuliérement à l'article 9 des Conditions générales MAS 9076, il est entendu et convenu que Sa Majesté ne sera pas tenue responsable de pertes, réclamations, dommages ou dépenses ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0023C/2
    Sans apporter de limitations aux clause et conditions du contrat, et plus particuliérement à l'article 19 des Conditions générales DSS-MAS 9676, il est entendu et convenu que Sa Majesté ne sera pas tenue responsable de pertes, réclamations, dommages ou ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0023C/3
    Sans apporter de limitations aux clauses et conditions du contrat, et plus particulièrement à l'article 19 de DSS-MAS 9676, Conditions générales- Services, il est entendu et convenu que, sauf si imputables au Canada, ce dernier ne sera pas tenu responsable ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0023C/4
    Sans apporter de limitations aux clauses et conditions du contrat, il est entendu et convenu que, sauf si imputables au Canada, ce dernier ne sera pas tenu responsable de pertes, de réclamations, de dommages ou de dépenses se rapportant à des blessures, à ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0023C/5
    Sans apporter de limitations aux clauses et conditions du contrat, il est entendu et convenu que, sauf si imputables au Canada, ce dernier ne sera pas tenu responsable de pertes, de réclamations, de dommages ou de dépenses se rapportant à des blessures, à ...

  • GCItem du Guide CCUAObligation contractuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0025T/1
    Le Fournisseur offre de fournir aux ministères et organismes du gouvernement du Canada tous ceux-ci étant appelés "Destinataire" dans les présentes, les services indiqués, aux conditions énoncées et aux prix indiqués dans la présente, au fur et à mesure ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie du navire- radoub et réparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0027C/1
    Les conditions générales 1026A, Approvisionnements- prix ferme, sont modifiées en remplaçant l'article 08 intitulé « Garantie » par ce qui suit: « 08 Garantie 1. Si le Canada en fait la demande, l'entrepreneur doit remplacer ou réparer à ses propres frais ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2000T/12
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), certaines entreprises soumissionnant des marchés fédéraux d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent s'engager ...

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