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  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0003C/4
    Le présent avis confirme l'avis de résiliation du ministre qui vous a été adressé en date du_____ dans le cadre du contrat visé ci-dessus. La résiliation est entrée en vigueur à la date à laquelle ledit avis de résiliation vous est parvenu et est ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0005D/2
    Le Canada peut, sur avis écrit de trente (30) jours civils, annuler toute tâche ou résilier le présent contrat, en tout ou en partie, sans frais pour le Canada s'ajoutant aux frais engagés avant la date de la résiliation pour les travaux annulés. En cas de ...

  • GCItem du Guide CCUAOrdre d'arrêt des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0500C/1
    Le présent Ordre d'arrêt des Travaux est émis conformément à l'article_____ (dispositions sur l'Arrêt des Travaux) des Conditions générales, s'il y en a à l'égard du numéro de dossier du Contrat_____. Vous êtes prié, par le Ministre d'Approvisionnements et ...

  • GCItem du Guide CCUAOrdre d'arrêt des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0500C/2
    Le présent Ordre d'arrêt des travaux est émis conformément à l'article_____ (dispositions sur la «Suspension des travaux») des Conditions générales, s'il y en a à l'égard du numéro de dossier du contrat_____. «Vous êtes prié, par le Ministre des Travaux ...

  • GCItem du Guide CCUAOrdre d'arret des travaux- abrogation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0501C/1
    L'Ordre d'arrêt des Travaux du_____, émis conformément à l'article_____ (dispositions sur l'Arrêt des Travaux) des Conditions générales concernant le numéro de dossier du Contrat_____, est par les présentes abrogé. Vous êtes prié de reprendre les Travaux ...

  • GCItem du Guide CCUAOrdre d'arrêt des travaux- abrogation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0501C/2
    L'Ordre d'arrêt des travaux du_____, émis conformément à l'article_____ (dispositions sur la «Suspension des travaux») des Conditions générales concernant le numéro de dossier du contrat_____, est par les présentes abrogé. «Vous êtes prié de reprendre les ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour inexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1000C/1
    La présente fait suite à notre Ordre d'arrêt des Travaux, du_____. (N'inclure cette phrase que si un Ordre d'arrêt des Travaux a été envoyé par l'Agent de négociation des contrats.) Comme vous êtes en défaut selon le Contrat précité, en ce sens que vous n ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour inexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1000C/2
    La présente donne suite à l'ordre d'arrêt des travaux du ministre en date du____. (**N'inclure cette phrase que si un Ordre d'arrêt des travaux a été envoyé par l'agent de négociation des contrats.) Comme vous êtes en défaut dans le cadre du contrat visé ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation partielle pour inexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1001C/1
    La présente fait suite à l'Ordre d'arrêt des Travaux du Ministre, du_____. (N'inclure cette phrase que si un Ordre d'arrêt des Travaux a été envoyé par l'Agent de négociation des contrats.) Comme vous êtes en défaut selon le Contrat précité, en ce sens que ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation partielle pour inexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1001C/2
    La présente donne suite à l'Ordre d'arrêt des travaux du ministre en date du_____. (**N'inclure cette phrase que si un Ordre d'arrêt des travaux a été envoyé par l'agent de négociation des contrats.) Comme vous êtes en défaut dans le cadre du contrat visé ...

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