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  • GCItem du Guide CCUAEnsembles incomplets

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D9002C/1
    Le Fournisseur ne doit pas expédier des ensembles couverts par cette commande s'ils sont incomplets, à moins d'en avoir obtenu l'autorisation préalable de l'agent d'achat. ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0001T/1
    1. Nous avons annexé à cette soumission la garantie exigée comprenant: (a) un dépôt de garantie de $_____, représentant au moins_____ p. 100 du prix de la soumission; ou (b) un cautionnement de soumission de $_____, représentant au moins_____ p. 100 du ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0001T/2
    1. Annexée à la présente soumission est la garantie exigée comprenant: a) un dépôt de garantie de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de la soumission ou b) un cautionnement de soumission de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0001T/3
    1. Annexée à la présente soumission est la garantie exigée comprenant: a) un dépôt de garantie (obligation de garantie par le gouvernement, lettre de change, lettre de crédit de soutien irrévocable) de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0001T/4
    1. Annexée à la présente soumission est la garantie exigée comprenant: a) un dépôt de garantie (obligation de garantie par le gouvernement, lettre de change, lettre de crédit de soutien irrévocable) de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0001T/5
    1. Annexée à la présente soumission est la garantie exigée comprenant: a) un dépôt de garantie (obligation de garantie par le gouvernement, lettre de change, lettre de crédit de soutien irrévocable) de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0001T/6
    1. Annexée à la présente soumission est la garantie exigée comprenant: a) un dépôt de garantie (obligation de garantie par le gouvernement, lettre de change, lettre de crédit de soutien irrévocable) de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUADépôt de garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0003T/1
    Le dépôt de garantie sera conservé par le Canada en gage de la passation du contrat et de la soumission de la garantie de contrat exigée par le Canada. En cas de défaut ou de non-exécution par le Soumissionnaire, ladite somme sera confisquée par le Canada, ...

  • GCItem du Guide CCUADépôt de garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0003T/2
    1. Le dépôt de garantie (obligation de garantie par le gouvernement, lettre de change, lettre de crédit de soutien irrévocable) sera conservé par le Canada en gage de la passation du contrat et de la soumission de la garantie de contrat exigée par le ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/1
    A. La garantie financière de soumission exigée doit prendre la forme: (1) d'un dépôt de garantie conforme à la définition ci-après, ou (2) d'un cautionnement de soumission émis par une société de cautionnement, énumérée à l'annexe D, sur la formule ...

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