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  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- FAA-É.U./MT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5600D/2
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition aux destinataires au moyen de documents d'inspection de la Federal Aviation Administration des É.- U. ou du ministère des Transports du Canada dûment remplis et approuvés. Les documents d'inspection dûment ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- doc. de sortie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5601D/1
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen des documents de sortie suivants : a) POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS: Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen de la formule CF 1280 du MDN, Certificat de conformité, ou d'un ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- documents de sortie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5601D/2
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen d'un des documents de sortie suivants: a) POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS: Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen de la formule CF 1280 du MDN, Certificat de conformité, ou d ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- documents de sortie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5601D/3
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen d'un des documents de sortie suivants: a) POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS: Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen de la formule CF 1280 du MDN, Certificat d'inspection et de ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- documents de sortie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5601D/4
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen d'un des documents de sortie suivants: a) POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS: Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen de la formule CF 1280 du MDN, Certificat d'inspection et de ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5601D/5
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen d'un des documents de sortie suivants: POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen de la formule FC 1280 du MDN, Certificat d'inspection et de ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5601D/6
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen d'un des documents de sortie suivants: POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS À moins d'avis contraire du responsable de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), la ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- distribution des doc.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5620C/3
    a) ENTREPRENEURS CANADIENS La formule CF 1280 du MDN, Certificat de conformité ou d'autres documents de sortie autorisés, préparés par l'entrepreneur et signés par le RAQ, doivent être distribués comme suit:__________ b) ENTREPRENEURS AMÉRICAINS La ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- distribution des doc.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5620C/4
    a) ENTREPRENEURS CANADIENS La formule CF 1280 du MDN, Certificat de conformité ou d'autres documents de sortie autorisés, préparés par l'entrepreneur et signés par le représentant de l'assurance de la qualité, doivent être distribués comme suit:_____ b) ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- distribution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5620C/5
    Les documents de sortie remplis par l'entrepreneur et signés par le représentant de l'assurance de la qualité (RAQ) doivent être distribués comme suit: a. exemplaire 1: envoyé par la poste au destinataire avec la mention: À l'attention de l'agent de ...

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