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  • GCItem du Guide CCUACote de priorité- entrepreneur canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2801C/5
    1. Comme le contrat vise la satisfaction d'un besoin canadien en matière de défense, il peut porter une « cote de priorité des États-Unis », ce qui facilitera l'importation de matériel et de services des États-Unis qui pourraient être nécessaires à l ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes et droits de douane, modifications

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2901T/3
    Comme ces produits sont destinés à l'exportation, le soumissionnaire certifie que les prix indiqués dans les présentes ne comprennent aucun montant représentant les taxes ou les droits de douane remboursables payés au moment de l'importation des matières, ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes et droits de douane, modifications

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2901T/4
    Comme ces produits sont destinés à l'exportation, le soumissionnaire atteste que le prix indiqué dans les présentes ne comprend aucun montant représentant les taxes ou les droits de douane remboursables payés au moment de l'importation des matières, pièces ...

  • GCItem du Guide CCUAFluctuation du taux de change

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3011T/1
    Le présent projet de marché ne prévoit aucune protection relative à la fluctuation du taux de change. Aucune demande de protection contre la fluctuation du taux de change ne sera prise en considération. Toute soumission incluant une disposition en ce sens ...

  • GCItem du Guide CCUAFluctuation du taux de change

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3011T/2
    Le présent projet de marché ne prévoit aucune protection relative à la fluctuation du taux de change. Aucune demande de protection contre la fluctuation du taux de change ne sera prise en considération. Toute soumission incluant une disposition en ce sens ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change/Paiement sur livraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3015C/3
    1. Le prix en dollars canadiens comprend le montant en monnaie étrangère pour les biens ou les services provenant de l'extérieur du Canada, tels qu'ils sont indiqués sur la formule PWGSC-TPSGC 9411, Demande de rajustement du taux de change (http://www ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change/Paiement sur livraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3015C/4
    1. Le prix en dollars canadiens comprend le montant en monnaie étrangère pour les biens ou les services provenant de l'extérieur du Canada, tels qu'ils sont précisés sur le formulaire PWGSC-TPSGC 9411, Demande de rajustement du taux de change (http://www ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change/Paiement sur livraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3015C/5
    1. Le prix en dollars canadiens comprend le montant en monnaie étrangère pour les biens ou les services provenant de l'extérieur du Canada, tels qu'ils sont précisés sur le formulaire PWGSC-TPSGC 9411, Demande de rajustement du taux de change (http://www ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change/paiement sur livraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3015C/7
    1. Le prix en dollars canadiens comprend le montant en monnaie étrangère pour les biens, les services ou les deux provenant de l'extérieur du Canada, tels qu'ils sont précisés sur le formulaire PWGSC-TPSGC 9411, Demande de rajustement du taux de change ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change/Paiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3020C/3
    1. Le prix en dollars canadiens comprend un montant en monnaie étrangère pour les biens et les services provenant de l'extérieur du Canada, tels qu'ils sont précisés sur le formulaire PWGSC-TPSGC 9411, Demande de rajustement du taux de change, (http://www ...

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