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  • GCItem du Guide CCUAEtats des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300D/1
    Une fois le contrat exécuté, également chaque année dans le cas des contrats s'étalant sur plus d'un exercise financier de l'entrepreneur, celui-ci doit remplir un État des coûts des Entrepreneurs, formulaire DSS-MAS 7953, en trois exemplaires et le ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtats des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300D/2
    1. Une fois le contrat exécuté, également chaque année dans le cas des contrats s'étalant sur plus d'un exercice financier de l'entrepreneur, celui-ci doit remplir un État des coûts des entrepreneurs, formulaire DSS-MAS 7953-1 (la version anglaise du ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtats des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300D/4
    1. Une fois le contrat exécuté, également chaque année dans le cas des contrats s'étalant sur plus d'un exercice financier de l'entrepreneur, celui-ci doit remplir un État des coûts des entrepreneurs, formulaire DSS-MAS 7953-1 (la version anglaise du ...

  • GCItem du Guide CCUAEtats des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0301D/1
    Une fois le Contrat exécuté, l'Entrepreneur doit préparer et présenter un état des coûts à l'Agent de négociation désigné dans le Contrat. L'état doit être signé et certifié par l'agent financier supérieur de l'Entrepreneur et doit contenir une ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification et État des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0303C/1
    Le montant demandé en vertu des conditions du présent Contrat, calculé conformément à la Base de paiement, pourra faire l'objet d'une vérification gouvernementale. Tout paiement fait avant l'achèvement de la vérification sera considéré uniquement comme un ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification et état des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0303C/2
    1. Le montant demandé en vertu des conditions du présent contrat, calculé conformément à la base de paiement, pourra faire l'objet d'une vérification gouvernementale. 2. Tout paiement fait avant l'achèvement de la vérification sera considéré uniquement ...

  • GCItem du Guide CCUAEtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0304C/1
    A l'achèvement des obligations de l'Entrepreneur en vertu du Contrat, l'Entrepreneur devra préparer et présenter un état des coûts à l'Agent de négociation des contrats scientifiques désigné dans le Contrat. L'état des coûts devra prendre la forme d'un ...

  • GCItem du Guide CCUAEtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0304C/2
    A l'achèvement des obligations de l'entrepreneur en vertu du contrat, l'entrepreneur devra préparer et présenter un état des coûts à l'agent de négociation des contrats scientifiques désigné dans le contrat. L'état des coûts devra prendre la forme d'un ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0304C/3
    1. À l'achèvement des obligations de l'entrepreneur en vertu du présent contrat, l'entrepreneur devra préparer et présenter un état des coûts à l'autorité contractante désigné dans le présent contrat. L'état des coûts devra prendre la forme d'un énoncé des ...

  • GCItem du Guide CCUAEtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0304C/4
    1. À l'achèvement des obligations de l'entrepreneur en vertu du présent contrat, l'entrepreneur devra préparer et présenter un état des coûts à l'autorité contractante désigné dans le présent contrat. L'état des coûts devra prendre la forme d'un énoncé des ...

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