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  • GCItem du Guide CCUAConvention collective valide

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9125T/2
    Lorsque le soumissionnaire est lié par une convention collective ou par un autre instrument adéquat à ses travailleurs syndiqués, ladite convention collective ou ledit instrument doit être valide pour la durée de la période proposée de tout contrat ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchandises contrôlées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9130T/3
    1. Étant donné que le contrat subséquent nécessitera la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées qui sont visées par la Loi sur la production de défense, les soumissionnaires sont avisés par la présente que, au Canada, ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchandises contrôlées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9130T/4
    1. Étant donné que le contrat subséquent nécessitera la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées qui sont visées par la Loi sur la production de défense, L.R., 1985, ch. D-1, les soumissionnaires sont avisés que, au ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchandises contrôlées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9131C/2
    1. Étant donné que le présent contrat nécessite la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées qui sont visées par la Loi sur la production de défense, l'entrepreneur et tout sous-traitant sont avisés par la présente que, ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchandises contrôlées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9131C/3
    1. Étant donné que le contrat nécessite la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées qui sont visées par la Loi sur la production de défense, L.R., 1985, ch. D-1, l'entrepreneur et tout sous-traitant sont avisés que, au ...

  • GCItem du Guide CCUAOrdre de priorité des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9140C/1
    En cas d'incompatibilité entre les textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure par la suite sur ladite liste. 1. Les articles de la convention; 2 ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériel fourni

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1006T/1
    1. Le matériel doit être neuf, faisant partie de la production courante, fourni par le fabricant principal ou son agent accrédité, et conforme aux versions en vigueur des plans, des spécifications ou des descriptions de numéro de pièce qui s'y appliquent, ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériel fourni

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1006T/2
    1. Le matériel doit être neuf, faisant partie de la production courante, fourni par le fabricant principal ou son agent accrédité, et conforme aux versions en vigueur des plans, des spécifications ou des descriptions de numéro de pièce qui s'y appliquent, ...

  • GCItem du Guide CCUALoi sur les P.A.P.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1500D/1
    Seuls les produits inscrits avec l'Unité des pesticides, Division des produits végétaux du ministère de l'Agriculture du Canada, pour la vente sur le marché canadien en vertu de la Loi et des règlements sur les produits anti-parasitaires (P.A.P) seront ...

  • GCItem du Guide CCUAMarquage de la catégorie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B2004D/1
    Tout le bois d'oeuvre fourni doit être estampillé de façon à indiquer la catégorie, l'essence et l'agence de classement autorisée par le Conseil d'administration canadien des normalisations de scieries (CACNS) de l'ACNOR à faire le marquage du bois d ...

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