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  • GCItem du Guide CCUAInformation T4A à transmettre par l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9116D/1
    1. L'entrepreneur doit fournir l'information suivante dans les____ jours suivant la date d'attribution du marché: a) l'appellation légale de l'entité ou du particulier, selon le cas, i.e. le nom associé au numéro d'assurance sociale (NAS) ou au numéro d ...

  • GCItem du Guide CCUAInformation T4A à transmettre par l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9116D/2
    I. L'entrepreneur doit fournir l'information suivante dans les____ jours suivant la date d'attribution du marché: a) l'appellation légale de l'entité ou du particulier, selon le cas, i.e. le nom associé au numéro d'assurance sociale (NAS) ou au numéro d ...

  • GCItem du Guide CCUAInformation T1204 à transmettre par l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9116D/3
    I. L'entrepreneur doit fournir l'information suivante, ou son numéro d'entreprise- approvisionnement, dans les____ jours suivant la date d'attribution du marché: a) l'appellation légale de l'entité ou du particulier, selon le cas, i.e. le nom associé au ...

  • GCItem du Guide CCUAInformation T1204 à transmettre par l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9116D/4
    I. L'entrepreneur doit fournir l'information suivante, ou son numéro d'entreprise- approvisionnement, dans les____ jours suivant la date d'attribution du contrat: a) l'appellation légale de l'entité ou du particulier, selon le cas, i.e. le nom associé au ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- information à transmettre par l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9116D/5
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAInformation T4A- Demande directe du ministère-client

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9117D/2
    Les entrepreneurs sont tenus de fournir les renseignements indicateurs pour l'Agence des douanes et du revenu du Canada mentionnés à la clause A9115D, de la façon et au moment prescrits par le ministère-client. (Les demandes peuvent être faites par lettre ...

  • GCItem du Guide CCUAInformation T1204- Demande directe du ministère-client

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9117D/3
    Les entrepreneurs sont tenus de fournir les renseignements indicateurs pour l'Agence des douanes et du revenu du Canada mentionnés à la clause A9115D, de la façon et au moment prescrits par le ministère-client. (Les demandes peuvent être faites par lettre ...

  • GCItem du Guide CCUAInformation T1204- demande directe du ministère-client

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9117D/4
    L'entrepreneur est tenu de fournir les renseignements indicateurs pour l'Agence du revenu du Canada mentionnés à la clause A9115D, de la façon et au moment prescrits par le ministère-client. (Les demandes peuvent être faites par lettre d'appel générale aux ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux précontractuels autorisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9120C/1
    Le Canada et l'entrepreneur reconnaissent que l'entrepreneur a commencé, à partir du_____ avec le consentement du_____, (Insérer le nom du ministère client) et sans contrat écrit, à exécuter les travaux requis en vertu du présent contrat. Le Canada ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux précontractuels autorisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9120C/2
    Les parties reconnaissent que l'entrepreneur a commencé, à partir du_____ avec le consentement du_____, (insérer le nom du ministère client) et sans contrat écrit, à exécuter les travaux requis en vertu du contrat (travaux précontractuels) et qu'il a ...

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