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Biens et services
United Nations Standard Products and Services Code
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Politique et soutien
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GCItem du Guide CCUAConditions générales «C»
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0202D/7Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG 1 Interprétation CG 2 Successeurs et ayants droit CG 3 Cession du contrat CG 4 Sous-traitance par l'entrepreneur CG 5 Modifications CG 6 Nulle obligation implicite CG 7 Rigueur des délais CG 8 ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales (travaux secondaires)- Table des matières
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2205D/1R2210D CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définition CG 1.2 Contrat CG 1.3 Cession CG 1.4 Sous-traitance CG 1.5 Délais de rigueur CG 1.6 Lois et règlements applicables CG 1.7 Publicité CG 1.8 Membres de la Chambre des communes et anciens titulaires de ... -
GCItem du Guide CCUAQuantité- garantie (85 p.100)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7802D/21. Pourvu que le Canada garantisse d'accepter 85 p. 100 des quantités maximums spécifiées, l'entrepreneur s'engage à: a) être prêt à fournir, au cours de la période spécifiée, les 15 p. 100 restants, et b) donner au Canada une option irrévocable d'acheter ...
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