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  • GCItem du Guide CCUANuméro d'enterprise d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9109T/1
    1. Le Service des Données d'inscription des fournisseurs (DIF) a créé une base de données de fournisseurs inscrits désireux de faire affaire avec le gouvernement fédéral. DIF offre aux fournisseurs un point central d'inscription et permet aux acheteurs du ...
  • GCItem du Guide CCUANuméro d'enterprise d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9109T/2
    1. Le service des Données d'inscription des fournisseurs (DIF) a créé une base de données de fournisseurs inscrits désireux de faire affaire avec le gouvernement fédéral. DIF offre aux fournisseurs un point central d'inscription et permet aux acheteurs du ...
  • GCItem du Guide CCUANuméro d'entreprise- approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9109T/3
    1. En tant que fournisseurs du gouvernement du Canada, une importante caractéristique est le numéro d'entreprise- approvisionnement (NEA), créé à partir du numéro d'entreprise de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour identifier de façon ...
  • GCItem du Guide CCUAAppareil électrique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1501D/2
    Tout appareillage électrique faisant l'objet du présent contrat doit être certifié par l'Association canadienne de normalisation conformément aux exigences du Code canadien de l'électricité, Partie I ou approuvé aux fins d'utilisation par: PROVINCE/VILLE ...
  • GCItem du Guide CCUAAppareil électrique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1501D/3
    Tout appareillage électrique faisant l'objet du présent contrat doit être certifié par l'Association canadienne de normalisation conformément aux exigences du Code canadien de l'électricité, Partie I ou approuvé aux fins d'utilisation par: PROVINCE/VILLE ...
  • GCItem du Guide CCUAQuantité- garantie (85 p.100)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7802D/1
    Pourvu que le Canada garantisse d'accepter 85 p. 100 des quantités maximums spécifiées, l'Entrepreneur s'engage (1) à être prêt à fournir, au cours de la période spécifiée, les 15 p. 100 restants, et (2) à donner au Canada une option irrévocable d'acheter ...
  • GCItem du Guide CCUAPrésentation et systéme de numérotation des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0054T/3
    Nous demandons aux soumissionnaires de suivre le format et les instructions de présentation décrits ci-après: a) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); b) utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de ...
  • GCItem du Guide CCUAPrésentation et systéme de numérotation des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0054T/4
    Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur soumissions. a) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); b) utiliser un système de numérotation correspondant à celui de ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur la revendication territoriale globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-27
    AP-27 : Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur la revendication territoriale globale Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique relative au contenu canadian- règles d'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-30
    AP-30 : Politique relative au contenu canadien- règles d'origine Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés ...

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