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  • GCItem du Guide CCUAÉtats des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300C/1
    1. Une fois le contrat exécuté, l'entrepreneur doit remplir le formulaire PWGSC-TPSGC 7953-1, État des coûts des entrepreneurs (version française est également disponible- PWGSC-TPSGC 7953), en trois (3) exemplaires et le présenter à l'autorité ...

  • GCItem du Guide CCUAEtats des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300D/1
    Une fois le contrat exécuté, également chaque année dans le cas des contrats s'étalant sur plus d'un exercise financier de l'entrepreneur, celui-ci doit remplir un État des coûts des Entrepreneurs, formulaire DSS-MAS 7953, en trois exemplaires et le ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtats des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300D/2
    1. Une fois le contrat exécuté, également chaque année dans le cas des contrats s'étalant sur plus d'un exercice financier de l'entrepreneur, celui-ci doit remplir un État des coûts des entrepreneurs, formulaire DSS-MAS 7953-1 (la version anglaise du ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtats des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300D/4
    1. Une fois le contrat exécuté, également chaque année dans le cas des contrats s'étalant sur plus d'un exercice financier de l'entrepreneur, celui-ci doit remplir un État des coûts des entrepreneurs, formulaire DSS-MAS 7953-1 (la version anglaise du ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition- Europe

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/2
    1. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale au Royaume-Uni, en Irlande et dans les pays scandinaves, la livraison s'effectuera franco transporteur (FCA)_____ conformément aux INCOTERMS 1990, et par la suite, l'expédition à ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition- Europe

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/3
    1. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale au Royaume-Uni, en Irlande et dans les pays scandinaves, la livraison s'effectuera franco transporteur_____ conformément aux INCOTERMS 2000, et par la suite, l'expédition à partir ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition à l'étranger- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/4
    1. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition à l'étranger- MDN- livraison au point d'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/5
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0036D/1
    1. Pour les biens à exporter à l'étranger, on doit respecter les modalités suivantes : a) l'expédition se fera FOB à l'usine de l'entrepreneur, par un moyen de transport public. Au moins dix (10) jours avant la date prévue pour la livraison des biens, l ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison- préparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3013D/1
    1. Pour les Entrepreneurs installés au Canada: La préservation et le conditionnement doivent être conformes à la norme de conditionnement des Forces canadiennes D-LM-008-001/SF-001, et le marquage à la norme D-LM-008-002/SF-001. La catégorie B " FORMULE ...

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