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  • GCAvis relatifs aux politiquesListe de contrôle des demandes pour clients, accusé de réception et mise en œuvre de nouvelles normes de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-99
    Introduction L'Avis relatif aux politiques 99 vise à informer les agents de négociation des contrats de ce qui suit : nouvelle liste de contrôle des demandes (PWGSC-TPSGC 195) pour les clients; nouveau processus d'accusé de réception des demandes; mise en ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExamen du ministère client

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/10/20
    Conformément à l' Annexe 1.1: Matrice des responsabilités de TPSGC et des ministères clients dans le cadre de l'acquisition de biens et de services (générique) et à l' Annexe 1.2: Ententes sur le partage des responsabilités particulières, les ministères ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financière- totale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4506C/1
    Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à l'offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de_____$, (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisées exclue) à moins d'une autorisation écrite du responsable de l'offre à ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4506D/3
    Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à la présente offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de_____, sauf autorisation écrite de l'autorité contractante. Le proposant ne sera pas tenu d'exécuter un travail ou de fournir un ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4506D/4
    Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à la présente offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de_____$, (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée incluse) à moins d'une autorisation écrite de l'autorité ...

  • GCItem du Guide CCUARapports périodiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7003D/1
    Le Fournisseur doit présenter des rapports_____ sur l'utilisation de l'offre permanente. Ces rapports doivent faire état du nombre et de la valeur globale des livraisons partielles, pour chaque destinataire._____ avant la date d'expiration de l'offre ...

  • GCItem du Guide CCUACG 5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1230D/1
    CG 5.1 (30/05/03) Honoraires 1. Sous réserve des dispositions de l'Entente, le Canada s'engage à verser à l'expert-conseil, en contrepartie des services, un montant calculé en conformité avec les dispositions prévues dans les présentes et dans les ...

  • GCItem du Guide CCUACG 5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1830D/1
    CG 5.1 (30/05/03) Honoraires 1. Sous réserve des dispositions de l'entente, le Canada s'engage à verser à l'expert-conseil, en contrepartie des services, un montant calculé en conformité avec les dispositions prévues dans les présentes. 2. Les honoraires ...

  • GCItem du Guide CCUAAppareil électrique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1501D/2
    Tout appareillage électrique faisant l'objet du présent contrat doit être certifié par l'Association canadienne de normalisation conformément aux exigences du Code canadien de l'électricité, Partie I ou approuvé aux fins d'utilisation par: PROVINCE/VILLE ...

  • GCItem du Guide CCUAAppareil électrique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1501D/3
    Tout appareillage électrique faisant l'objet du présent contrat doit être certifié par l'Association canadienne de normalisation conformément aux exigences du Code canadien de l'électricité, Partie I ou approuvé aux fins d'utilisation par: PROVINCE/VILLE ...

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