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  • GCNIBS Ballasts de lampes, douilles et starters

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/6250-0
    Titre
    6250: Ballasts de lampes, douilles et starters
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Ballasts de lampes, douilles et starters

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/6250
    Titre
    6250: Ballasts de lampes, douilles et starters
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCItem du Guide CCUAInterets sur les comptes en souffrance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0001D/1
    1. a) Dans le présent article, un montant est "dû et payable" quand il est dû et payable par le Canada à l'Entrepreneur conformément aux conditions du Contrat. b) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le lendemain du ...

  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0001D/2
    1. a) Dans le présent article, un montant est "dû et payable" quand il est dû et payable par le Canada à l'entrepreneur conformément aux conditions du contrat. b) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le lendemain du ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/1
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous travaux ont été livrés aux endroits désignés dans le Contrat et tous les autres Travaux que l'Entrepreneur était tenu d'exécuter conformément ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/2
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous travaux ont été livrés aux endroits désignés dans le contrat et tous les autres travaux que l'entrepreneur était tenu d'exécuter conformément ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- multilivraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1001D/1
    1. Le Canada paiera pour chaque livraison: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle les éléments complétés ont été livrés aux endroits désignés dans le contrat et tous les autres travaux relatifs à ces éléments que l'entrepreneur était ...

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