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  • GCItem du Guide CCUAExpédition des munitions- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6006D/2
    1. Avant qu'on puisse expédier les articles finaux à livrer pour les munitions, l'entrepreneur devra demander au représentant de l'assurance de la qualité de la Défense nationale des instructions pour l'expédition et lui fournir les renseignements suivants ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ- installations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5700D/1
    Tous les travaux d'installation sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité AOQ. Le responsable de l'assurance de la qualité pour tous les travaux exécutés en vertu du présent contrat est le directeur général de l'Assurance de la qualité, ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe de vente provinciale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2500C/2
    À moins que la loi l'exige, l'entrepreneur ne doit pas facturer ou percevoir aucune taxe de vente ad valorem imposée par la province dans laquelle les biens et services taxables sont livrés aux ministères et organismes fédéraux. Inclure la clause suivante ...

  • GCItem du Guide CCUARévision de l'état détaillé d'approv.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4056D/1
    1. L'entrepreneur doit modifier l'État détaillé d'approvisionnement (ÉDA), fourni sur un support électronique et conforme au numéro le plus récent de la spécification D-01-100-214/SF-000 des Forces canadiennes, pour tenir compte de tous les changements ...

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