Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Filtrez vos résultats

Données sur l'approvisionnement

Biens et services

United Nations Standard Products and Services Code

Emplacement

Ministère

Nom normalisé du fournisseur

Politique et soutien

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 181 à 190 de 264 pour 61.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCItem du Guide CCUASauvegarde des documents à détruire- Classifiés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2037D/3
    1. La Liste de vérification de exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements CLASSIFIÉS au niveau_______, à l'aide de l'équipement de déchiquetage approuvé dans les ...
  • GCItem du Guide CCUAContrats canadiens- Entrepreneur ou offrant étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2040D/4
    1. Tous les renseignements ou biens CLASSIFIÉS fournis à l'entrepreneur ou l'offrant, ou produits par lui, doivent être protégés comme suit : a) l'entrepreneur ou l'offrant destinataire ne doit pas divulguer les renseignements CLASSIFIÉS à un gouvernement, ...
  • GCItem du Guide CCUAAccès à l'établissement de travail seulement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F3010D/1
    1. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail protégés doivent TOUS détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou l'offre à commandes, une cote D'ACCÈS À L'ÉTABLISSEMENT valable, ...
  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité pour le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9005D/3
    Exigence relative à la sécurité : **DOSSIER TPSGC no_________ Tant que la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'aura pas mené à terme de manière satisfaisante les ...
  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité pour le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9005D/4
    Exigence relative à la sécurité : **DOSSIER TPSGC no_________ Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant NE PEUVENT PAS AVOIR ACCÈS aux établissements dans lesquels on conserve des renseignements et(ou) des biens (PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS) sans ...
  • GCItem du Guide CCUAEntrepreneur ou offrant étranger- organisme ou ministère canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9010D/1
    Exigence relative à la sécurité : **DOSSIER TPSGC no_________ 1. L'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable, délivrée par l'autorité ...
  • GCItem du Guide CCUAAccès à l'établissement de travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9011D/1
    Exigence relative à la sécurité : ** DOSSIER TPSGC no_______ 1. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail PROTÉGÉS doivent TOUS détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou l ...
  • GCItem du Guide CCUAAgence des douanes et du revenu du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9012D/1
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions: a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe________; b) du Manuel de la sécurité industrielle (juin 1992); c) du Manuel des exigences ...
  • GCItem du Guide CCUAAgence des douanes et du revenu du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9012D/2
    L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions du Manuel des exigences en matière de sécurité pour la protection des renseignements de nature délicate (mars 1998), publié par la Direction de la sécurité de l'Agence des douanes et du revenu du ...
  • GCItem du Guide CCUAFondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3200T/3
    Le_____ a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat sera dévolu au Canada, pour les motifs suivants______. Utiliser cette clause dans tous les appels d'offres dans lesquels le ministère ...

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.