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  • GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- autorité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/11
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectués par le: Directeur général- Services des programmes d'équipement ...

  • GCItem du Guide CCUARenseignements protégés- aucune cote de protection des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1005D/4
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote d'organisme désigné valable au niveau de la VÉRIFICATION APPROFONDIE DE LA FIABILITÉ, délivrée par la Direction de la sécurité ...

  • GCItem du Guide CCUARenseignements protégés- aucune cote de protection des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1005D/5
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne ...

  • GCItem du Guide CCUACote de protection et(ou) production des documents- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1010D/4
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote d'organisme désigné valable, ainsi que l'une des cotes approuvées ci-après : (choisir une seule des options suivantes et supprimer ...

  • GCItem du Guide CCUACote de protection et(ou) production des documents- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1010D/5
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi que l'une des cotes approuvées ci-après : (Choisir une ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification approfondie de la fiabilité, cote de sécurité désignée et de production- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1015D/4
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau PROTÉGÉ____, émise par ...

  • GCItem du Guide CCUACote de fiabilité, attestation de vérification d'organisation désignée et cote de production- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1015D/5
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi que l'une des cotes approuvées ci-après : (Choisir une ...

  • GCItem du Guide CCUAOrganisme désigné, cote de sécurité désignée et COMSEC- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1020D/4
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes **, une cote d'organisme désigné valable et une cote de protection des documents approuvée au niveau de la Sécurité électronique des ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de vérification d'organisation désignée et COMSEC- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1020D/5
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes **, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur et une cote de protection des documents approuvée au niveau ...

  • GCItem du Guide CCUAOrganisme désigné, vérification approfondie de la fiabilité et cote de production- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1025D/4
    1. La présente clause et la totalité ou toute partie des travaux visés par cette clause sont PROTÉGÉS et nécessitent des mesures de protection particulières. 2. AVANT QU'ON LUI REMETTE LA DOCUMENTATION et en permanence pendant l'exécution du contrat ou de ...

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