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  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5001T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 60 % du prix de ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5002T/1
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Si deux soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide, la préférence sera ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0003C/3
    1. L'entrepreneur devra fournir l'outillage de production nécessaire à l'exécution des travaux prévu au présent contrat, suivant la liste attachée ou celle qui sera présentée le plus tôt possible, au prix de_____ $. 2. L'entrepreneur devra prendre un soin ...

  • GCItem du Guide CCUAFiche de données techniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4061C/1
    L'entrepreneur doit fournir au Canada une fiche de données techniques, une description technique ou une spécification technique, qui doit comprendre les caractéristiques physiques et de rendement ainsi qu'une description fonctionnelle des articles finaux à ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation des douanes canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608C/1
    Généralités 1. L'entrepreneur doit fournir deux (2) exemplaires de la facture des douanes canadiennes ou deux (2) exemplaires de la facture commerciale portant la mention «  Pour les douanes seulement  ». 2. Pour les envois en provenance des États-Unis et ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (MDN)- entrepreneur établi à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035C/1
    1. La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/1
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement aux installations de l'entrepreneur ou à celles du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, par le: Directeur de l'assurance de la qualité Quartier général ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement anticipé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3028C/1
    Le Canada paiera à l'avance l'entrepreneur pour les travaux si: a) une facture exacte et complète ainsi que tout autre document exigé par le contrat ont été soumis conformément aux instructions de facturation prévues au contrat; b) tous ces documents ont ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/2
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance pour l'affrètement d'aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001C/1
    1. Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'un aéronef à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: a) une assurance responsabilité ...

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