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  • GCItem du Guide CCUAFiche de données techniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4061D/2
    L'entrepreneur doit fournir au responsable technique une fiche de données techniques, une description technique ou une spécification technique, qui doit comprendre les caractéristiques matérielles et du rendement ainsi qu'une description fonctionnelle des ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe de vente provinciale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2500C/1
    Sauf pour les exceptions signalées ci-dessous, l'Entrepreneur ne doit facturer ou percevoir aucune taxe de vente ad valorem imposée par la province dans laquelle les produits et services sont livrés aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation des douanes canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608D/3
    GÉNÉRALITÉS 1. L'entrepreneur fournira un (1) exemplaire de la facture des douanes canadiennes pour tous les envois lorsque le ministère de la Défense nationale (MDN) est l'importateur. Pour un envoi évalué à moins de 1 600 $ CAN, on peut fournir un (1) ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation des douanes canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608D/4
    GÉNÉRALITÉS 1. L'entrepreneur fournira un (1) exemplaire de la facture des douanes canadiennes pour tous les envois lorsque le ministère de la Défense nationale (MDN) est l'importateur. Pour un envoi évalué à moins de 1 600 $CAN, on peut fournir un (1) ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation des douanes canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608D/5
    GÉNÉRALITÉS 1. L'entrepreneur fournira un (1) exemplaire de la facture des douanes canadiennes pour tous les envois lorsque le ministère de la Défense nationale (MDN) est l'importateur. Pour un envoi évalué à moins de 1 600 $CAN, on peut fournir un (1) ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation des douanes canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608D/6
    GÉNÉRALITÉS 1. L'entrepreneur fournira deux (2) exemplaires de la facture des douanes canadiennes ou deux (2) exemplaires de la facture commerciale portant la mention « Pour les douanes seulement » pour tous les envois lorsque le ministère de la Défense ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation des douanes canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608D/8
    Généralités 1. L'entrepreneur fournira deux (2) exemplaires de la facture des douanes canadiennes ou deux (2) exemplaires de la facture commerciale portant la mention « Pour les douanes seulement » pour tous les envois lorsque le ministère de la Défense ...

  • GCItem du Guide CCUACote de priorité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2800C/2
    Comme le Canada conduit des activités dans le cadre du Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense, le présent contrat de défense peut porter une cote de priorité. L'agent canadien chargé des priorités et des ...

  • GCItem du Guide CCUACote de priorité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2800C/3
    Comme le Canada conduit des activités dans le cadre du Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense, le présent contrat de défense peut porter une cote de priorité. L'agent des attributions centralisées et des ...

  • GCItem du Guide CCUACote de priorité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2800C/4
    Comme le Canada conduit des activités dans le cadre du Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense, le présent contrat de défense peut porter une cote de priorité. L'agent des priorités et des attributions de défense ...

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