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Biens et services
United Nations Standard Products and Services Code
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Politique et soutien
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GCSection du Guide des approvisionnements Établissement de la base de coûts
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/5La première étape de l’établissement d’un prix contractuel négocié est l’établissement d’une base de coûts. Dans le cas de l’établissement des prix fondé sur les coûts, le prix du contrat est fondé sur l’acceptabilité des coûts engagés, des estimations ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Coûts et bénéfices : Renseignements généraux
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/1Les agents de négociation des contrats devraient consulter la section 5, Principes d’établissement des prix du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement pour en savoir plus sur l’établissement des prix des ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsPrix ferme
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/20/1La base de paiement à prix ferme n’est plus recommandée pour les raisons exposées ci-dessous : Le prix ferme n’incite pas l’entrepreneur à améliorer ses processus et à gagner en efficacité, car le Canada a le droit de procéder à une vérification et de ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsBénéfice total
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/65/35Le bénéfice total est le montant de bénéfice maximal qui doit être attribué en vertu des Principes relatifs au bénéfice (section 5.2 du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement) pour l’établissement des prix ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Risques contractuels
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/65/30Consultez la section 5.2.3, Élément de bénéfice négocié : Risque contractuel du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement pour en savoir plus au sujet du risque contractuel. De plus, l’Outil d’évaluation des ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/60Cet article a été supprimé conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. La section 10.60 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsAperçu de l'attribution de contrats et l'émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/1Le présent chapitre décrit le processus d'attribution d'un contrat à un soumissionnaire retenu, ainsi que le processus d'autorisation du recours à une offre à commandes (OC) ou à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) établi avec un offrant ... -
GCPageBureaux régionaux de TPSGC- Région du Pacifique
https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/contacts-pour-les-entreprises/bureaux-regionaux-de-tpsgc/region-du-pacifiqueSi votre entreprise est établie en Colombie-Britannique ou au Yukon, vous ferez probablement affaire avec le bureau de la Région du Pacifique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), dont l'administration centrale est à ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 9- Garantie contractuelle
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2890D/10CG9.1 Obligation de déposer une garantie contractuelle CG9.2 Types et montants de la garantie contractuelle CG9.1 (2010-01-11) Obligation de déposer une garantie contractuelle L'entrepreneur doit, à ses frais et dans les 14 jours suivant la réception d'un ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Services de construction- Exigences relatives à la garantie de soumission
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2710T/25IG01 Dispositions relatives à l’intégrité- soumission IG02 La soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes Applicables IG05 Frais d'immobilisation IG06 Immatriculation et évaluation préalable de l'outillage flottant IG07 Liste ...
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