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  • GCItem du Guide CCUATaxe de vente provinciale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2500C/1
    Sauf pour les exceptions signalées ci-dessous, l'Entrepreneur ne doit facturer ou percevoir aucune taxe de vente ad valorem imposée par la province dans laquelle les produits et services sont livrés aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, ...

  • GCItem du Guide CCUALégislation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9015C/1
    1. Sans limiter la portée de ce qui précède, l'entrepreneur doit conserver les dossiers de ses employés à jour et, sur demande du Ministre, présenter à ce dernier dans les sept (7) jours de la date de la demande l'information ci-après concernant ses ...

  • GCItem du Guide CCUALégislation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9015T/1
    1. Conformément aux dispositions de la partie III de la Loi sur les normes d'emploi, plus précisément la partie XIII.2 de la Loi se rapportant à «l'employeur qui succède», paragraphe 56.11 (3), l'information ci-après relative aux employés de l'employeur ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/2
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/3
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/4
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ...

  • GCItem du Guide CCUAOffice des normes générales du Canada- normes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4003T/8
    Un exemplaire de la___________, dont il est question dans la demande de soumissions, est disponible et peut être acheté auprès du: Centre des ventes de l'Office des normes générales du Canada Place du Portage III, 6B1 11, rue Laurier Gatineau (Québec) ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformiées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/0
    A. Instructions 1. Pour déposer une soumission, nous faire parvenir l'original de la présente formule, dûment remplie et signée, en utilisant l'enveloppe ci-jointe. Inscrire votre raison sociale, le numéro de dossier d'ASC, ainsi que la date et l'heure de ...

  • GCItem du Guide CCUADemande de propositions et contrat portant sur des services professionnels et de recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403-5/2
    A. Directives 1. La présente constitue une demande (nommée dans les présentes Demandes de propositions ou DP) concernant la mise au point et la présentation, au Ministre des Approvisionnements et Services, de propositions indiquant d'autres moyens d ...

  • GCItem du Guide CCUACapacité financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9033T/6
    1. Exigences en matière de capacité financière  : Le soumissionnaire doit avoir la capacité financière nécessaire pour répondre à ce besoin. Afin d'évaluer la capacité financière du soumissionnaire, l'autorité contractante pourra, dans un avis écrit à l ...

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