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  • GCItem du Guide CCUACG 5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1230D/1
    CG 5.1 (30/05/03) Honoraires 1. Sous réserve des dispositions de l'Entente, le Canada s'engage à verser à l'expert-conseil, en contrepartie des services, un montant calculé en conformité avec les dispositions prévues dans les présentes et dans les ...

  • GCItem du Guide CCUATable des matières- ouverte- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1805D/1
    R1210D (30/05/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés ...

  • GCItem du Guide CCUATable des matières- ouverte- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1805D/2
    R1210D (12/12/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés ...

  • GCItem du Guide CCUATable des matières- ouverte- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1805D/3
    R1210D (14/05/04) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés ...

  • GCItem du Guide CCUATable des matières- ouverte- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1805D/4
    R1210D (2004-05-14) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 ...

  • GCItem du Guide CCUACG 5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1830D/1
    CG 5.1 (30/05/03) Honoraires 1. Sous réserve des dispositions de l'entente, le Canada s'engage à verser à l'expert-conseil, en contrepartie des services, un montant calculé en conformité avec les dispositions prévues dans les présentes. 2. Les honoraires ...

  • GCItem du Guide CCUACG5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2250D/1
    CG 5.1 Définitions Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente clause: « période de paiement » Une période de trente (30) jours consécutifs ou tout autre délai plus long convenu par l'entrepreneur et le représentant ministériel. « dû et payable ...

  • GCItem du Guide CCUAEDPNLSC- sylviculture

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0113T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 5.6 des clauses de l'Entente définitive de la première nation des Little Salmon /Carmacks (EDPNLSC): 17.14.2.2 Le gouvernement avise par écrit la première nation de Little Salmon ...

  • GCItem du Guide CCUALitiges

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z1600C/1
    La clause «Litiges» ci-dessous fait partie intégrante du Contrat entre la Corporation commerciale canadienne (CCC) et le Gouvernement américain (États-Unis) concernant les marchandises décrites dans le présent Contrat. Le terme «Entrepreneur», dans le ...

  • GCItem du Guide CCUASystèmes de qualité et d'inspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0608C/7
    1. Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant par le Directeur de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), ou par ...

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