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  • GCNIBS LOCATION D'EDIFICES COMMERCIAUX

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/5124A
    Titre
    5124A: LOCATION D'EDIFICES COMMERCIAUX
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS LOCATION D'EDIFICES RESERVES AU DIVERTISSEMENT PUBLIC

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/5125A
    Titre
    5125A: LOCATION D'EDIFICES RESERVES AU DIVERTISSEMENT PUBLIC
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS LOCATION D'HOTEL, DE RESTAURANTS, ETC.

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/5126A
    Titre
    5126A: LOCATION D'HOTEL, DE RESTAURANTS, ETC.
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS LOCATION DE BATIMENTS SCOLAIRES

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/5127A
    Titre
    5127A: LOCATION DE BATIMENTS SCOLAIRES
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS LOCATION D'ETABLISSEMENTS DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/5128A
    Titre
    5128A: LOCATION D'ETABLISSEMENTS DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS LOCATION D'AUTRES EDIFICES

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/5129A
    Titre
    5129A: LOCATION D'AUTRES EDIFICES
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS LOCATION D'ENTREPOTS ET DE BATIMENTS INDUSTRIELS

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/5123A
    Titre
    5123A: LOCATION D'ENTREPOTS ET DE BATIMENTS INDUSTRIELS
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1230D/4
    CG5.1 Honoraires CG5.2 Fixation des honoraires à verser pour les services CG5.3 Montants versés à l'expert-conseil CG5.4 Paiements pour les services CG5.5 Paiement en retard CG5.6 Obligations de l'expert-conseil et réclamations présentées contre lui CG5.7 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1230D/3
    R1230D CG 5- Modalités de paiement CG5.1 Honoraires CG5.2 Fixation des honoraires à verser pour les services CG5.3 Montants versés à l'expert-conseil CG5.4 Paiements pour les services CG5.5 Paiement en retard CG5.6 Obligations de l'expert-conseil et ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesListe de contrôle des demandes pour clients, accusé de réception et mise en œuvre de nouvelles normes de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-99
    Introduction L'Avis relatif aux politiques 99 vise à informer les agents de négociation des contrats de ce qui suit : nouvelle liste de contrôle des demandes (PWGSC-TPSGC 195) pour les clients; nouveau processus d'accusé de réception des demandes; mise en ...

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