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  • GCPersonnes-ressources responsables des NIBS Division FG - Division des marchés de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/personnes-ressources-responsables-des-nibs/FG

  • GCNIBS Autres édifices

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/5129
    Titre
    5129: Autres édifices
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Construction d'autres édifices

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/5129B
    Titre
    5129B: Construction d'autres édifices
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    FG

  • GCNIBS LOCATION D'AUTRES EDIFICES

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/5129A
    Titre
    5129A: LOCATION D'AUTRES EDIFICES
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000$ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2000T/1
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), certaines entreprises soumissionnant des marchés fédéraux d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent s'engager ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2000T/2
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), certains offrants soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent s ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2002T/1
    Les organisations qui sont assujetties au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme) mais qui ont été déclarées, par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC), non admissibles à ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2002T/2
    Les offrants qui sont assujetties au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)n'ont plus le droit d ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2000T/3
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), certains offrants soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent s ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- plus de 25000$ et moins de 200 000$

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2002T/3
    Les offrants qui sont assujettis au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) n'ont plus le droit d ...

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