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  • GCItem du Guide CCUAAssurance pour l'affrètement d'aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001C/1
    1. Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'un aéronef à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: a) une assurance responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAInformation sur les frais de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5200T/9
    Le soumissionnaire doit fournir l'information suivante sur les frais de transport pour la livraison des unités à destination: a) poids à l'expédition par unité; b) nombre d'articles par unité; c) cubage par unité; d) catégorie de marchandise; e) lieu d ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de divulgation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0013C/6
    A la fin des travaux, l'entrepreneur doit soumettre au__________ (insérer « responsable technique » ou « chargé de projet ») et à l'autorité contractante une copie de l'attestation de divulgation jointe à l'annexe « _____  » (insérer l'annexe applicable) ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/3
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/4
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/4
    1.0 MANDAT 1.1 Le 8 juin 1991, le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) a publié, dans la GAZETTE DU CANADA, Partie 1, l'arrêté ministériel nâ1 relatif aux conditions générales des contrats. 1.2 En vertu de la Loi sur le ministère des ...

  • GCItem du Guide CCUAApprovisionnements- prix ferme

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1026A/11
    1026A 00 (2007-05-25) Approvisionnements- prix ferme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Cession de contrats et sous-traités 04 Exécution de l'ouvrage 05 Devis, dessins, etc. 06 Inspection 07 ...

  • GCItem du Guide CCUAApprovisionnements- remboursements des frais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1026B/10
    1026B 00 (2007-05-25) Approvisionnements- Remboursements des frais Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Cessions de contrats et sous-traités 04 Escomptes 05 Exécution de l'ouvrage 06 Devis, ...

  • GCItem du Guide CCUAConstruction- prix fixé et prix unitaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1034/1
    1034 00 Construction- prix fixé et prix 04/92 unitaires Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Successeurs et ayants droit 03 Cession du contrat 04 Adjudications par l'Entrepreneur à des sous-traitants 05 La description des travaux ...

  • GCItem du Guide CCUAConstruction- prix fixé et prix unitaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1034/2
    1034 00 Construction- prix fixé et prix 01/06/94 unitaires Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Successeurs et ayants droit 03 Cession du contrat 04 Adjudications par l'Entrepreneur à des sous-traitants 05 La description des travaux ...

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