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  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/2
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord (FOB) au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/3
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition- destination et date de livraison inconnues

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/4
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en DDP rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu). Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués séparément ...

  • GCItem du Guide CCUAPalettisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6010D/1
    L'entrepreneur devra fixer à l'aide de courroies et, si nécessaire, envelopper les marchandises expédiées sur des palettes en bois ou en carton fibre, de 48 po sur 40 po, qu'il fournira sans frais au Canada. La hauteur totale, y compris la palette, ne ...

  • GCItem du Guide CCUAContrôle collectif

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9000C/1
    L'Entrepreneur atteste qu'il n'est pas assujetti au contrôle collectif d'une autre division, société mère ou société affiliée fournissant les matériaux ou les services, ou les deux, liés à l'exécution des Travaux prévus dans le Contrat. Aux fins de la ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (MDN)- entrepreneur établi à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035C/1
    1. La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/1
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement aux installations de l'entrepreneur ou à celles du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, par le: Directeur de l'assurance de la qualité Quartier général ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (MDN)- entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/2
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0001C/6
    Le présent avis donne suite à l'Ordre d'arrêt des travaux en date du_______ (supprimer ce paragraphe si un Ordre d'arrêt des travaux n'a pas été envoyé par l'autorité contractante). Option 1 Conformément au droit absolu du Canada de résilier le contrat ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation partielle pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0002C/6
    Le présent avis donne suite à l'Ordre d'arrêt des travaux en date du_____ (supprimer ce paragraphe si un Ordre d'arrêt des travaux n'a pas été envoyé par l'autorité contractante). Option 1 Conformément au droit absolu du Canada de résilier le contrat en ...

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